 | Copyright - 1805 - 314 pages
...d'après ces différentes considérations crue votre comité d'instruction publique m'a chargé de voviâ présenter le projet de décret suivant : . . » La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son comité d'instruction publique , décrète Ce qui suit : , » ART; l- r L'exemplaire... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1824 - 408 pages
...liberté, parce qu'ils ont été im» passibles et stoïques en remplissant leurs de» voirs. » Je propose le projet de décret suivant : La » Convention nationale, après avoir entendu le » rapport de son comité de salut public, sur une >> pétition presentée par des citoyens se disant... | |
 | Marie-Joseph Chénier - 1826 - 556 pages
...soutient ! Ce rapport est fréquemment interrompu par de vifs applaudissemens. Le rapporteur propose le projet de décret suivant : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, réunis, décrète... | |
 | Aimé Guillon de Montléon - France - 1824 - 436 pages
...parce qu'ils ont été im» passibles et stoïques en remplissant leurs de, » voirs. M Je propose le projet de décret suivant : La » Convention nationale, après avoir entendu le » rapport de son comité de salut public, sur une >> pétition présentée par des citoyens se disant... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 566 pages
...république ; et , certes , ils ne balanceront pas entre les délices corrupteurs d'une seconde Capoueet la gloire qui les attend dans la Belgique. D'ailleurs...rapport de son comité de la guerre, désirant seconder les vœux des gardes nationaux et fédérés qui réclament l'honneur de servir utilement la patrie... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 570 pages
...république ; et, certes , ils ne balanceront pas entre les délices corrupteurs d'une seconde Capoueet la gloire qui les attend dans la Belgique. D'ailleurs,...rapport de son comité de la guerre, désirant seconder les vœux des gardes nationaux et fédérés qui réclament l'honneur de servir utilement la patrie,... | |
 | France - 1828 - 452 pages
...ou par la justice et la censure inflexible. C'est dans ces vues que le comité de salut public m'a chargé de vous présenter le projet de décret suivant : La Convention nationale, considérant que le gou(1) Minute d'un projet de décret écrite en entier de la, main de Saint- Just.... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 470 pages
...ou par la justice et la censure inflexible. C'est dans ces vues que le comité de salut public m'a chargé de vous présenter le projet de décret suivant : La Convention nationale, considérant que le gou(i) Minute d'un projet de décret écrite en entier de la main de Saint- Just.... | |
 | Marie-Joseph Chénier - 1829 - 558 pages
...pouvoir ralentir la course du teins , et prolonger vos bienfaits. Je vous propose, en conséquence, le projet de décret suivant : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique, décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Le traitement... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 496 pages
...ou par la justice et la censure inflexible. C'est dans ces vues que le comité de salut public m'a chargé de vous présenter le projet de décret suivant : La Convention nationale , considérant que le gouvernement révolutionnaire a pour but la répression prompte de tous les crimes... | |
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C'est d'après ces considérations que votre comité de la guerre est chargé de vous présenter le projet de décret suivant : » La convention nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de la guerre, désirant seconder les vœux des... 
