 | Jean-Baptiste Colbert marquis de Torcy - Europe - 1757 - 284 pages
...la conclufion & la ratification des Traités de paix à faire. XXXVIII. Tout ceci fer vira de baze & de fondement des Traités de paix à faire , dont on fera l'exécution dans les formes les plus amples qu'on a accoutumé de faire dans les Traités de paix .tant à l'égard des cernons, fucceffions,... | |
 | Louis Pierre Anquetil - 1805 - 494 pages
...d'Espagne soit rendue et cédée au roi Charles V ' , comme on est convenu par ces articles , dans le terme stipulé , on a accordé que la cessation d'armes...en guerre , continuera jusqu'à la conclusion et la ratijication^des traités à faire. En quel cas le roi très- chrétien sera-t-il censé n'avoir pas... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 492 pages
...Charles V, comme on en est « convenujpar ces articles, dans le terme stipulé; on a « accordé^ue la cessation d'armes , entre les armées «des hautes...jusqu'à la « conclusion et la ratification des traités à faire. « Et en quel cas le roi très chrétien sera-t-il censé « n'avoir pas exécuté ce qui... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1828 - 446 pages
...d'Espagne soit rendue et cédée au roi Charles in , comme il est accordé par ces articles, dans le terme stipulé, on a accordé que la cessation d'armes entre...faire , dont on fera l'exécution dans les formes les plus amples qu'on a accoutumé de faire dans les traités de paix, tant à l'égard des cessions, successions,... | |
 | France - 1828 - 444 pages
...d'Espagne soit rendue et cédée au roi Charles m , comme il est accordé par ces articles, dans le terme stipulé, on a accordé que la cessation d'armes entre...faire , dont on fera l'exécution dans les formes les plus amples qu'on a accoutumé de faire dans les traités de paix, tant à l'égard des cessions, successions,... | |
 | Jean-Baptiste Colbert marquis de Torcy - Europe - 1828 - 452 pages
...d'Espagne soit rendue et cédée au roi Charles n1 , comme il est accordé par ces articles, dans le terme stipulé, on a accordé que la cessation d'armes entre...en guerre continuera jusqu'à la conclusion et la ratif1cation des traités de paix à faire. ART. XXXVIII. Tout ceci servira de base et de fondement... | |
 | France - 1828 - 444 pages
...d'Espagne soit rendue et cédée au roi Charles m , comme il est accordé par ces articles, dans le terme stipulé, on a accordé que la cessation d'armes entre...faire , dont on fera l'exécution dans les formes les plus amples qu'on a accoutumé de faire dans les traités de paix, tant à l'égard des cessions, successions,... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1845 - 660 pages
...articles , ' dam le terme stipulé , on a accordé que la cessation d'armes , en> tre les armées îles hautes parties en guerre , continuera jusqu'à • la conclusion et la ratification des traités à faire. » • Et en quel cas le roi très chrétien sera-t-il censé n'avoir pas • exécuté ce... | |
 | Louis Pierre Anquetil - France - 1845 - 632 pages
...ces articles; dans le terme stipulé, on a accordé que la cessation d'armes, entre les armées dos hautes parties en guerre, continuera jusqu'à la conclusion et la ratification des traités » a faire. » « Et en quel cas le roi très-chrétien sera-t-il censé n'avoir pas exécuté ce qui... | |
 | France - 1847 - 852 pages
...soit rendue et cédée au dit Roi Charles III., comme il est accordé par ces Articles, dans le terme stipulé, on a accordé que la cessation d'armes entre...les armées des hautes parties en guerre, continuera jusqucs à la conclusion et à la ratification des traitez de paix à faire. No. IX. Projet de la France... | |
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Charles m , comme il est accordé par ces articles, dans le terme stipulé, on a accordé que la cessation d'armes entre les armées des hautes parties en guerre continuera jusqu'à la conclusion et la ratification des traités de paix à faire. 
