DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE OU JOURNAL LOGOGRAPHIQUE, PREMIERE LÉGISLATURE. OUVRAGE où se trouvent toutes les motions RÉDIGÉ PAR M. LE HODE Y. TOME QUATRIE ME. A PARIS, CHEZ BAUDOUIN, Imprimeur de l'Assemblée Nationale; 1 7 9 1. Présidence de M. Vaublane. Ün de messieurs les secrétaires lit la liste des décrets sanctionnés envoyée par M. le ministre de la justice. Lettre de M. Duportail: Le directoire du département de Paris, m'écrit pour me demander le reglement annoncé par l'article IX du titre VI de la loi du 28 août dernier, relative à la nouvelle organisation de la gendarmerie nationale parisienne soldée. Les corps qui doivent être formés de cette troupe étant sur le point d'être organisés, le directoire desire que le réglement qui doit fixer le mode de leur service et tous les rapports qui existeront, suit entr'eux réciproquement, soit entre les chefs et les troupes de la ville de Paris, puissent être formés en même-emps. Vous jugerez sûrement ce desir bien fondé, M. le président; et je me persuade que si vous voulez bien en donner connoissance à l'assemblée notionale, elle ne tardera pas de s'occuper d'un objet aussi pressant et aussi important. Je suis etc. Autre lettre du mémne : J'avois adressé à l'assemblée |