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RECUEIL des Lois émises après les différens Sodes,
des Décrets Impériaux, Avis du Conseil d'Etat,
Décisions Ministérielles et Arrêts des Cours de
Justice de l'Empire, relatifs à la Législation
Civile, Criminelle et Commerciale.

TOME TROISIÈME DU RECUEIL,

ET DEUXIÈME DE L'AN 1809-

A PARIS,

Chez M. ROUEN, doyen des Notaires et Maire du deuxième
Arrondissement, rue Neuve des Petits-Champs, N°. 87.