1908 SOMMAIRE DU FASCICULE 12. REGIME DES SUCRES Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie. - Adhésion à l'acte additionnel concernant le régime des sucres Grande Bretagne, Italie, Pays-Bas. Correspondance concernant la signature du protocole relatif à l'admission de la Russie à la convention sucrière (17/18 décembre 1907). Procès-verbaux de dépot des ratifications sur l'acte additionnel à la convention des sucres du 28 août 1907 31 mars 1908) ARMES A FEU AU CONGO Pages 249 255 257 259 Allemagne, Congo, France, Grande-Bretagne, Espagne, Portugal. Pro 262 MALADIE DU SOMMEIL sommeil (27 octobre 1908). (17/24 juin 1907). .. Allemagne, Grande-Bretagne. Arrangement concernant la maladie du Première conférence internationale concernant la maladie du sommeil CONVENTIONS DE COMMERCE AVEC LA SERBIE 264 268 Grande-Bretagne, Serbie. Serbie, Suisse. - Traité de commerce (28 février 1907)." Suisse. Message au Conseil fédéral concernant le traité de commerce Italie, Serbie. Traité de commerce et de navigation (1/14 janvier 1907). Convention sur les épizooties (1/14 janvier 1907) Autriche-Hongrie, Serbie. - Traité de commerce (14 mars 1908). CONVENTIONS POLITIQUES AVEC LE JAPON 338 364 371 387 393 France, Japon. - Arrangement en vue d'assurer l'indépendance de la Cine, suivi d'une déclaration concernant l'Indo-Chine française (10 juin 1907). . . Détacher ce Bulletin et le mettre sous enveloppe affranchie A M. le Directeur des Archives Diplomatiques, rue de Tournon, 20, PARIS. Je, soussigné, déclare souscrire à ARCHIVES DIPLOMATIQUES RECUEIL DE DROIT INTERNATIONAL DE DIPLOMATIE ET D'HISTOIRE On s'abonne sans frais dans les bureaux de poste et chez les principaux libraires. (1) Abonnement annuel: FRANCE: 50 fr. ETRANGER: 55 fr. COMITÉ DE PATRONAGE ET DE RÉDACTION COMITÉ FRANÇAIS Sous le Patronage du Ministère des Affaires étrangères Membres du Comité: M. GEORGES LOUIS, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Affaires politiques au Ministère des Affaires étrangères; A. HENRY, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Consulats et des Affaires commerciales au Ministère des Affaires étrangères. - MM. les Directeurs du Ministère des Colonies. - M. le Directeur général des Douanes. MM. les Directeurs du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes, et des Télégraphes. M. le Directeur de l'Office du Commerce extérieur. LEON ADAM, Avocat à la Cour d'Appel de Paris. AUTRAN, Avocat, Directeur de la Revue internationale du Droit Maritime. L. BEAUCHET, Professeur à la Faculté de Droit de Nancy. E. BOURGEOIS, Professeur à l'Ecole normale supérieure et à l'Ecole libre des Sciences Politiques. A. CHRÉTIEN, Professeur à la Faculté de Sciences Politiques. Droit de Nancy. - F. DAGUIN, Avocat à la Cour de Paris. Secrétaire général de la Société de Législation comparée. CH. DUPUIS, Professeur à l'Ecole libre des FROMAGEOT, Avocat à la Cour de Paris. - LAVISSE, Membre de l'Académie française. J. LEFORT, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, Directeur de la Revue générale du Droit. L.. RENAULT, Membre de l'Institut, Professeur à la Faculté de Droit de Paris, A. MÉRIGNHAC, Professeur à la Faculté de Droit de Toulouse. ROUARD DE CARD, Professeur à la Faculté de Droit de Toulouse. - E. THALLER, Professeur à la Faculté de Droit de Paris, Directeur des Annales de Droit commercial français, étranger et international. J. VALERY, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier. WEISS, Professeur à la Faculté de Droit de Paris, etc., etc. Allemagne. G. JELLINEK, Professeur à l'Université de Heidelberg. - Fr. VON LISZT, Professeur à l'Université de Berlin. Autriche-Hongrie. - S. E. H. LAMMASCH, Membre de la Chambre des Seigneurs du Parlement Autrichien, Professeur à l'Université de Vienne. Belgique. -E. NYs, Professeur à l'Université de Bruxelles. Etats-Unis. A. ADEE, Secrétaire d'Etat. - J.-B. MOORE, Professeur à l'Université de Columbia. Grèce. M. G. STREIT, Professeur de Droit à l'Université d'Athènes. rence. — Italie. CANONICO, Sénateur, Premier Président à la Cour de Cassation de FloPASQUALE FIORE, Professeur à l'Université de Naples. Grande-Bretagne. - T. E. HOLLAND, Conseiller du Roi, Professeur à l'Université d'Oxford, etc. Roumanie. - P. MISSIR, Sénateur, Professeur à la Faculté de Jassy. Norvège. M. Helmer BRYN, Conseiller à la Légation de Norvège, à Paris. M. le Professeur HAGERUP.-M. le Professeur PLATOU. Professeur HILTY, Berne; Russie. Professeur de MARTENS, Membre de l'Institut. Le Propriétaire-Gérant: A. Lequeux, à Chalons s/Marne |