Journal des économistes

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Guillaumin, 1865 - Economics
 

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Popular passages

Page 448 - ... des incapables, peuvent, après autorisation du tribunal donnée sur simple requête, en la chambre du conseil, le ministère public entendu, consentir amiablement à l'aliénation desdits biens.
Page 124 - Le chèque est l'écrit qui, sous la forme d'un mandat de payement, sert au tireur à effectuer le retrait à son profit ou au profit d'un tiers, de tout ou partie de fonds portés au crédit de son compte chez le tiré, et disponibles.
Page 215 - Attendu que la loi du 18 novembre 1814 n'a point été expressément abrogée; que l'abrogation de l'article 3 de ladite loi ne peut s'induire, ni de la suppression de l'article 6 de la Charte de 1814, ni de l'article 5 de la Charte de 1830 portant que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection; que...
Page 311 - Code ont établi en principe qu'il n'ya que trois types d'association : la société en nom collectif, la société en commandite et la société anonyme; ce qui ne les empêche pas de réglementer plus loin la société en participation.
Page 449 - ... sera absolument interdite pendant l'année entière ; — 2° les parties des fleuves , rivières , canaux et cours d'eau dans les barrages desquelles il pourra être établi, après enquête , un passage appelé échelle , destiné à assurer la libre circulation du poisson.
Page 217 - ... le projet de proposer une loi pour interdire le travail et même la vente les dimanches et autres jours fériés. Jamais le gouvernement n'a eu cette pensée. Il désire que la loi religieuse soit respectée; il a prescrit aux entrepreneurs des travaux qu'il fait exécuter de ne pas y employer les ouvriers pendant les jours que la religion consacre au repos; mais là s'arrêtent son devoir et son droit ; il n'appartient au pouvoir civil d'intervenir que par l'exemple qu'il donne dans une affaire...
Page 449 - Art. 8. — Les associations syndicales libres peuvent être converties en associations autorisées par arrêté préfectoral, en vertu d'une délibération prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 12 ci-après, sauf les dispositions contraires qui pourraient résulter de l'acte d'association.
Page 215 - ... travaux urgents de l'agriculture; 3° aux constructions et réparations motivées par un péril imminent, à la charge, dans ces deux derniers cas, d'en demander la permission de l'autorité municipale.
Page 216 - Un travail de nuit des enfants ayant plus de treize ans, pareillement supputé, sera toléré, s'il est reconnu indispensable, dans les établissements à feu continu dont la marche ne peut pas être suspendue pendant le cours de vingt-quatre heures.
Page 211 - Les simples citoyens ont le droit de pourvoir à leurs besoins et de vaquer à leurs affaires tous les jours, en prenant du repos suivant leur volonté , la nature et l'objet de leur travail.

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