...nouveau que la Charte doit leur ramener. La Charte dit , article 5 : « Chacun professe sa re» ligion avec une égale liberté, et obtient pour » son culte la même protection. » Quelques faits achèveront de prouver que la liberté des cultes n'est point égale , et que la...

...nouveau que la Charte doit leur ramener. La Charte dit , article 5 : « Chacun professe sa re» ligion avec une égale liberté, et obtient pour » son culte la même protection. » Quelques faits achèveront de prouver que la liberté des cultes n'est point égale , et que la...

...p pend. ce. Annuaire re udu aujourd'hui , sur le pourvoi : * «* Attendu que la charte a déclaré que chacun professe sa religion avec une égale liberté,...et obtient pour son culte la même protection; que cependant la religion catholique, apostolique et ro» ma i tir est la religion de l'eut, et qu'elle...

...Signé LA BOLLIE. ARRÊT. LA CODH , attendu qu'aux termes de l'ait. 5 de la Charte constitutionnelle, chacun professe sa religion avec une égale liberté...et obtient pour son culte la même protection; que professer une religion, dans le sens de la Charte, c'est la pratiquer en faisant tous les actes qui...

...prouver, je n'ai besoin que de l'art. 5 de la charte : Chacun projesse sa religion ( y est-il dit ) avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection : je professe ma religion avec une entière liberté ; cela veut dire : j'ai la religion que je veux,...

...j'ai citées plus haut , est confirmé par l'article 5 de la Charte, ce Chacun professe sa re« ligion avec une égale liberté, et obtient pour « son culte la même protection. » Cet article n'assure pas seulement la liberté de la conscience séparée du culte , mais la liberté...

...positif de la constitution française , l'article qui dispose que chacun professe sa reliVII. 48 ffion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. En ce qui me touche je ne donnerais pas cet article pour la Charte entière , il est la plus précieuse...

...religion catholique; au contraire, afires avoir proclamé avec Vart 5, « que chacun professe sa leligion avec une • égale liberté, et obtient pour son culte la même protection, . nous reconnaissons et nous disons daos l'article 7, qui parle dr. traitement des divers cultes, que...

...le 1 1 février 1832 , mais qu'elle n'a été suivie d'aucun résultat ; — que l'abrogation tacite de l'article 3 de ladite loi ne peut s'induire ni...obtient pour son culte la même protection ; — que ces diverses disposit ions n'ont rien d'incompatible et peuvent facilement se concilier ; — que ,...

...l'art. 6 de la charte de 1814 , » ni de t'art. 5 de la charte de 1830 portant que chacun pro> fesse sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son » culte la même protection ; — que ces diverses dispositions • n'ont rien d'incompatible et peuvent se concilier; — que, • d'une...