 ... le projet de proposer une loi pour interdire le travail et même la vente les dimanches et autres jours fériés. Jamais le gouvernement n'a eu cette pensée. Il désire que la loi religieuse soit respectée; il a prescrit aux entrepreneurs des travaux...  Journal des économistes - Page 2151865Full view - About this book
 | Law - 1857 - 1226 pages
...respectée; il a prescrit aux entrepreneurs des U-avaiu qu'il fait exécuter de ne pas y employer les ouvriers pendant les jours que la religion consacre...qu'il donne dans une affaire de conscience. » *° La pensée du gouvernement à cet égard s'élait déjà révélée dans une circulaire du minisire des... | |
 | Paris (France) - 1852 - 822 pages
...respectée; il a prescrit aux entrepreneurs des travaux qu'il fait exécuter de ne pas y employer les ouvriers pendant les jours que la religion consacre...l'exemple qu'il donne, dans une affaire de conscience, » C'est la Patrie qui avait prêté la première au pouvoir les intentions <|u il dément ainsi; et,... | |
 | Paris (France) - 1852 - 828 pages
...qu'il fait exécuter de ne pas y « employer les ouvriers pendant les jours que la religion consacre e au repos; mais là s'arrêtent son devoir et son droit;...par l'exemple qu'il donne, dans « une affaire de consci nce. » C'est la Patrie qui avait donné la première la nouvelle que plusieurs journaux ont... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...les ouvriers pendant les jours que la religion consacre au repos ; mais la s'arrêtent son devoir cl son droit; il n'appartient au pouvoir civil d'intervenir que par l'exemple qu'il donna dans une i alV.iiri' de conscience;! Coiisidersnt que les entrepreneurs du chemin de fer de Paris... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...respectée; il a prescrit aux entrepreneurs des travaux qu'il fait exécuter de ne pas y employer les ouvriers pendant les jours que la religion consacre...devoir et son droit. Il n'appartient au pouvoir civil 351 d'intervenir que par l'exemple qu'il donne dans une affaire de conscience. » Nous sommes heureux... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 736 pages
...respectée ; il a prescrit aux entrepreneurs des travaux qu'il fait exécuter de ne pas y employer les ouvriers pendant les jours que la religion consacre...l'exemple qu'il donne dans une affaire de conscience. » 18. La même controverse s'était élevée à l'occasion de la loi du 19 janv. 1816; ainsi il avait... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 492 pages
...respectée ; il a prescrit aux entrepreneurs des travaux qu'il fait exécuter de ne pas y employer les ouvriers pendant les jours que la religion consacre...juillet 1855. Le dernier de ces arrêts est ainsi concu : « Attendu que la loi du 18 novembre 1814 n'a été abrogée ni expressément ni tacitement... | |
 | Association bretonne, Saint-Brieuc. Classe d'archeologie - Archaeology - 1898 - 790 pages
...respectée ; il a prescrit aux entrepreneurs des travaux qu'il « fait exécuter, de ne pas y employer les ouvriers pendant les « jours que la religion consacre...l'exemple qu'il donne, dans une affaire « de conscience. » Quelle différence entre ce langage et celui de Portalis cité plus haut : ici, l'on tolère le... | |
 | Economics - 1907 - 562 pages
...pensée, il prescrit aux entrepreneurs (1) des travaux « qu'il fait exécuter, de no pas employer les ouvriers pendant « les jours que la religion consacre au repos ; mais là s'arrê« lent son devoir et son droit ; il n'appartient au pouvoir civil « d'intervenir que par l'exemple... | |
 | Belgian literature - 1852 - 638 pages
...respectée ; il a prescrit aux entrepreneurs des travaux qu'il fait exécuter de ne pas y employer les ouvriers pendant les jours que la religion consacre...l'exemple qu'il donne dans une affaire de conscience. » — Voici quelques détails précis sur l'ordination qui a eu lieu samedi le 5 juin à Notre-Dame... | |
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