 Un travail de nuit des enfants ayant plus de treize ans, pareillement supputé, sera toléré, s'il est reconnu indispensable, dans les établissements à feu continu dont la marche ne peut pas être suspendue pendant le cours de vingt-quatre heures.  Journal des économistes - Page 2141865Full view - About this book
 | 1841 - 782 pages
...pas être suspendue pendant le cours des vingt-quatre heures. Art. 4- Les enfants an-dessous de seize ans ne pourront être employés les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. Art. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteurs... | |
 | Paris (France) - 1840 - 652 pages
...supputation des douze heures sur vingt-quatre. • Voici l'article 4 : «Les enfans au-dessous de seize ans ne pourront être employés les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. » M. Luneau demande qu'on remplace la rédaction de l'article 4 par celle-ci : « Les enfans au-dessous... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...pas être suspendue pendant le cours des vingt-quatre heures. ART. 4- Les enfants au-dessous de i6 ans ne pourront être employés les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. ART. 5. Nul enfant âgé de moins de i2 ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur... | |
 | Paris (France) - 1841 - 634 pages
...peut pas être suspendue dans e cours de vingt-quatre heures. » Arl. 4- Les enfans au-dessons du eize ans ne pourront être employés les dimanches et jours de fêtes reconnus par a loi. » La commission propose de rédiger ainsi l'article ; « Lee enfans, quel que soit eur âge.... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...suspendue pendant le cours des MDgt-qoatre heures. • • Art. /i. Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. Art. 5. Nul enfant figé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou tuteur... | |
 | Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 116 pages
...être suspendue pendant le cours de vingt-quatre heures. » ART. 4. Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. » ART. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou... | |
 | Edouard Ducpétiaux - Child labor - 1843 - 916 pages
...peut être suspendue pendant le cours des vingtquatre heures. ART.. 4. Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. ART. !5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu'autant que ses parents ou... | |
 | Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - 438 pages
...fêtes. — Congés. D'après la loi française (art. i), les enfants au-dessous de 16 ans ne peuvent être employés les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. — Néanmoins le gouvernement a le droit de lever cette défense dans certains cas extraordinaires... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...pas être suspendue pendant le cours de vingt-quatre heures. 4. —Les enfants au-dessous de seiie ans ne pourront être employés les dimanches et jours de fêtes reconnus par la lui. 5. — Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être ndniisqu'aulanlque ses parents ou... | |
 | P. G. Toussaint - 1851 - 200 pages
...compléter, mais toujours avec réduction d'un tiers dans la durée. ART. 4. Les enfants au-dessous de seize ans ne pourront être employés les dimanches et jours de fêtes reconnus par la loi. Cet article ne fait pas double emploi avec la loi du 18 novembre 1814, sur l'interruption des travaux... | |
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