Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart, Volumes 48-49Akademische Verlagsgesellschaft, 1889 - History, Modern |
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... accise sur les sucres , et pour la restitution de ces droits à la sortie . || Pour satisfaire à ce désir , le Dé- partement des Finances a préparé les deux notices que vous trouverez ci - an- nexées ** ) et qui résument la législation ...
... accise sur les sucres , et pour la restitution de ces droits à la sortie . || Pour satisfaire à ce désir , le Dé- partement des Finances a préparé les deux notices que vous trouverez ci - an- nexées ** ) et qui résument la législation ...
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... accise sur le sucre de betterave , est perçue d'après les lois du 27 juin 1878 et du 18 juin 1880 sur le poids de la betterave . Mais le poids ne se con- state pas à la balance il est calculé sur la capacité productrice des vais- seaux ...
... accise sur le sucre de betterave , est perçue d'après les lois du 27 juin 1878 et du 18 juin 1880 sur le poids de la betterave . Mais le poids ne se con- state pas à la balance il est calculé sur la capacité productrice des vais- seaux ...
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... accise est fixée : || a ) A 8 fl . 40 kr . pour 100 kilogrammes de sucre d'une polarisation de 88 ° à 92o p . 100. b ... accise . Sucres soumis à des droits d'entrée . Les 100 kil . Sucres raffinés . -- Candis : 1re classe 2o classe 60 ...
... accise est fixée : || a ) A 8 fl . 40 kr . pour 100 kilogrammes de sucre d'une polarisation de 88 ° à 92o p . 100. b ... accise . Sucres soumis à des droits d'entrée . Les 100 kil . Sucres raffinés . -- Candis : 1re classe 2o classe 60 ...
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... accise . De canne au - dessus du no . 18 De canne ou de betterave : Ire classe , du no . 15 au no . 18 inclus 20 3o 10 7 15 exclus . 10 4o classe , au - dessous du no . 7 Les 100 kil . 51f13c 48 07 45 00 40 91 34 26 Nr . 9560 ...
... accise . De canne au - dessus du no . 18 De canne ou de betterave : Ire classe , du no . 15 au no . 18 inclus 20 3o 10 7 15 exclus . 10 4o classe , au - dessous du no . 7 Les 100 kil . 51f13c 48 07 45 00 40 91 34 26 Nr . 9560 ...
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... accise ; || 3. Par dépôt des . sucres raffinés et des sucres bruts de betterave indigènes dans les entrepôts publics . La décharge de l'accise à l'exportation est fixée comme il suit : Sucres raffinés : Candis : 1re classe 2o classe 3e ...
... accise ; || 3. Par dépôt des . sucres raffinés et des sucres bruts de betterave indigènes dans les entrepôts publics . La décharge de l'accise à l'exportation est fixée comme il suit : Sucres raffinés : Candis : 1re classe 2o classe 3e ...
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Common terms and phrases
1er Août adopté Article Artikel auch audiencia Ausw bahia Batanero Batoum Belge Belgique Berlin betterave Bosniens Botschafter Cabo Delgado Colonies Commission Comte de Kuefstein Conférence consommation Costa Rica déclaration Délégués deutschen Deutschland douane drawback Dupuy de Lome England fabricants fabriques de sucre Foreign Office Frankreich glucose Gouvernement governador governo Guillaume Hautes Parties Contractantes Internationale Jordan Kaiser Kamensky Kaulbars kilog Konferenz l'accise l'Article l'exportation des sucres l'impôt législation Londres Lord Magestade Majesté Britannique Majesty's Government März mélasses Meningane ment Ministre Moçambique Nicaragua Nouvelles-Hébrides oder ouvertes ou déguisées Pallain Pays Contractants Pays-Bas Plénipotentiaires podia Port Hamilton Portugal portugueza présente Convention Président Preussen primes ouvertes prise en charge Projet de Convention proposition Protocole Puissances quantités de sucre question raffinage raffineries Regierung régime Reich réserves Rovuma Russie Russland saccharimétrie Sans-Leroy séance sera Staaten State sucre raffiné sucres bruts suppression des primes surtaxes système telegramma tratado Treaty Tungue usines vergeoises Verkerk Pistorius Vertrag Zanzibar
Popular passages
Page 277 - Projet de Convention. Les Hautes Parties contractantes, désirant assurer par des engagements réciproques la suppression totale des primes ouvertes ou déguisées à l'exportation des sucres, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, M. le Comte
Page 109 - Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté Britannique et par celuici aux autres Gouvernements Signataires." M. le Comte de Kuefstein croit que l'adoption de cet Article est subordonnée à la rédaction de l'Article
Page 285 - d'État pour les Colonies, etc., etc.; || Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, M. le Comte Hatzfeldt Wildenburg, son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire; et M. Jaehnigen, Conseiller des finances intime supérieur et Directeur de l'Administration des impôts et des douanes à Hanovre; || Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de
Page 137 - jour, et, dans le cas, où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année. || Bans le cas, où
Page 280 - Convention. De la même manière sera évalué le montant minimum des primes dont il s'agit. Art. 8. || Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande, à la condition que leurs lois et leurs règlements sur le régime des sucres soient d'accord avec les
Page 40 - The Plenipotentiaries of North Germany, of AustriaHungary, of Great Britain, of Italy, of Russia and of Turkey, assembled today in Conference, recognize that it is an essential principle of the law of nations that no Power can liberate itself from the engagements of a Treaty, nor modify the stipulations thereof, unless with the consent of the Contracting Powers by means of an amicable arrangement.
Page 229 - XI. || L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de chacun des Pays Contractants. ¡| La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, le 1 er Août, 1889, ou plus tôt si faire se peut.
Page 292 - 10. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux antres Gouvernements signataires.
Page 128 - cause choisira un autre membre de l'Union qui ne soit pas intéressé dans l'affaire. ¡| La décision des arbitres sera donnée à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, les arbitres choisiront, pour trancher le différend, une autre Administration également désintéressée dans le litige.
Page 216 - MM. les Délégués de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Russie et de la Suède. M. White, premier Secrétaire de la Légation des États-Unis à Londres, assiste à la séance en qualité de Représentant officieux du Gouvernement des États-Unis.