Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart, Volumes 48-49Akademische Verlagsgesellschaft, 1889 - History, Modern |
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... l'exportation ou la constitution en entrepôt de quantités correspondantes de sucre raffiné représenté par des sucres raffinés en pains ou agglomérés , des sucres candis , des vergeoises , de sucres en poudre ou en morceaux irréguliers ...
... l'exportation ou la constitution en entrepôt de quantités correspondantes de sucre raffiné représenté par des sucres raffinés en pains ou agglomérés , des sucres candis , des vergeoises , de sucres en poudre ou en morceaux irréguliers ...
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... l'exportation directe , sous la garantie d'un acquit - à- caution ; || 4. Enfin par l'envoi de mélasses épuisées à ... exportations peuvent se faire sous deux régimes : 1. En franchise des droits , lorsqu'il s'agit de sucres imposables ...
... l'exportation directe , sous la garantie d'un acquit - à- caution ; || 4. Enfin par l'envoi de mélasses épuisées à ... exportations peuvent se faire sous deux régimes : 1. En franchise des droits , lorsqu'il s'agit de sucres imposables ...
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... l'exportation ou la mise en entrepôt d'une quantité correspondante de sucres candis , de raffinés ou de sucres en poudre évalués en raffinés ; à défaut de justifications d'exportation ou de mise en entre- pôt dans le délai de deux mois ...
... l'exportation ou la mise en entrepôt d'une quantité correspondante de sucres candis , de raffinés ou de sucres en poudre évalués en raffinés ; à défaut de justifications d'exportation ou de mise en entre- pôt dans le délai de deux mois ...
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... l'exportation ne seront pas frappés de la taxe de con- sommation . Lorsque les sucres sont présentés à l'exportation , la restitution du droit sur la betterave s'opère comme suit : 1. Pour les sucres bruts , d'un rendement de 90 p . 100 ...
... l'exportation ne seront pas frappés de la taxe de con- sommation . Lorsque les sucres sont présentés à l'exportation , la restitution du droit sur la betterave s'opère comme suit : 1. Pour les sucres bruts , d'un rendement de 90 p . 100 ...
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... l'exportation des droits d'entrée et d'accise est fixée : || a ) A 8 fl . 40 kr . pour 100 kilogrammes de sucre d'une polarisation de 88 ° à 92o p . 100. b ) A 9 f . 40 kr . pour 100 kilogrammes de sucre d'une polarisation de 92o à 99o ...
... l'exportation des droits d'entrée et d'accise est fixée : || a ) A 8 fl . 40 kr . pour 100 kilogrammes de sucre d'une polarisation de 88 ° à 92o p . 100. b ) A 9 f . 40 kr . pour 100 kilogrammes de sucre d'une polarisation de 92o à 99o ...
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Common terms and phrases
1er Août adopté Article Artikel auch audiencia Ausw bahia Batanero Batoum Belge Belgique Berlin betterave Bosniens Botschafter Cabo Delgado Colonies Commission Comte de Kuefstein Conférence consommation Costa Rica déclaration Délégués deutschen Deutschland douane drawback Dupuy de Lome England fabricants fabriques de sucre Foreign Office Frankreich glucose Gouvernement governador governo Guillaume Hautes Parties Contractantes Internationale Jordan Kaiser Kamensky Kaulbars kilog Konferenz l'accise l'Article l'exportation des sucres l'impôt législation Londres Lord Magestade Majesté Britannique Majesty's Government März mélasses Meningane ment Ministre Moçambique Nicaragua Nouvelles-Hébrides oder ouvertes ou déguisées Pallain Pays Contractants Pays-Bas Plénipotentiaires podia Port Hamilton Portugal portugueza présente Convention Président Preussen primes ouvertes prise en charge Projet de Convention proposition Protocole Puissances quantités de sucre question raffinage raffineries Regierung régime Reich réserves Rovuma Russie Russland saccharimétrie Sans-Leroy séance sera Staaten State sucre raffiné sucres bruts suppression des primes surtaxes système telegramma tratado Treaty Tungue usines vergeoises Verkerk Pistorius Vertrag Zanzibar
Popular passages
Page 277 - Projet de Convention. Les Hautes Parties contractantes, désirant assurer par des engagements réciproques la suppression totale des primes ouvertes ou déguisées à l'exportation des sucres, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, M. le Comte
Page 109 - Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté Britannique et par celuici aux autres Gouvernements Signataires." M. le Comte de Kuefstein croit que l'adoption de cet Article est subordonnée à la rédaction de l'Article
Page 285 - d'État pour les Colonies, etc., etc.; || Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, M. le Comte Hatzfeldt Wildenburg, son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire; et M. Jaehnigen, Conseiller des finances intime supérieur et Directeur de l'Administration des impôts et des douanes à Hanovre; || Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de
Page 137 - jour, et, dans le cas, où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année. || Bans le cas, où
Page 280 - Convention. De la même manière sera évalué le montant minimum des primes dont il s'agit. Art. 8. || Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande, à la condition que leurs lois et leurs règlements sur le régime des sucres soient d'accord avec les
Page 40 - The Plenipotentiaries of North Germany, of AustriaHungary, of Great Britain, of Italy, of Russia and of Turkey, assembled today in Conference, recognize that it is an essential principle of the law of nations that no Power can liberate itself from the engagements of a Treaty, nor modify the stipulations thereof, unless with the consent of the Contracting Powers by means of an amicable arrangement.
Page 229 - XI. || L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de chacun des Pays Contractants. ¡| La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, le 1 er Août, 1889, ou plus tôt si faire se peut.
Page 292 - 10. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux antres Gouvernements signataires.
Page 128 - cause choisira un autre membre de l'Union qui ne soit pas intéressé dans l'affaire. ¡| La décision des arbitres sera donnée à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, les arbitres choisiront, pour trancher le différend, une autre Administration également désintéressée dans le litige.
Page 216 - MM. les Délégués de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Russie et de la Suède. M. White, premier Secrétaire de la Légation des États-Unis à Londres, assiste à la séance en qualité de Représentant officieux du Gouvernement des États-Unis.