AVRIL 1791. 1 vendr. Discussion sur les successions AB INTESTAT. samed. Mort de Mirabeau. L'assemblée nationale - arrête de porter son deuil pendant huit jours. 3 Dim. D. le nouvel édifice de sainte Genevieve sera destiné à recevoir les cendres des grands hommes, 4 lundi. Enterrement de Mirabeau. --L'affliction est généralé, son corps est le premier déposé au temple des grands hommes. 5 mardi. M. Linguet paroît à la barre avec les colons de S.-Marc. 6 mercr. Discussion sur les ministres. 7 jeudi, D. aucun député à l'assemblée nationale ne pourra entrer dans le ministere que quatre ans après la fin de la législature. 8 vendr. D. qui interdit aux membres de l'assemblée nationale toute grace du pouvoir exécutif pendant quatre ans. 9 samed. D. sur les monnoies. 10 Dim. D. sur l'organisation du ministere. 11 lundi. D, sur le traitement et retraite des ministres. 12 mardi. D. sur la liquidation des dettes des ci-devant pays d'état, 13 mercr. Sur la motion du pere Gérard, l'assemblée nationale décrete l'abolition d'un droit féodal qui mettoit un impôt sur la fécon dité. 14 jeudi. D. sur la liberté d'être agent de change moyennant une patente. 15 vendr. D. sur les ecclésiast. fonctionnaires publics. 16 samed. D. sur la solde des cent mille soldats auxiliaires. 17 Dim. 18 lundi. M. CHABROUD président. -- Le roi en partant pour S.-Cloud est arrêté par son peuple qui desire le posséder à Paris. 19 mardi. Le roi vient à l'assemblée nationale se plaindre de la résistance du peuple relat. à son 20 mercr. D. sur les maîtrises et jurandes. 21 jeudi. M. de la Fayette envoie sa démission : les soixante bataillons se rendent chez lui et redemandent à grands cris leur général. Il cede à leurs prieres quelques jours après. 22 vendr. M. Houdon fait hommage à l'assemblée nat. du buste de Mirabeau. 23 samed. Le roi fait notifier aux puissances étrangeres son serment irrévocable de maintenir la constitution. 24 Dim. 25 lundi. M. REUBEL président. - Récit désastreux des troubles de S.-Domingue. 26 mardi. M. Rabaut propose à l'assemblée nationale une fabrication d'assignats de 5 liv. 27 mercr. Discussion sur l'organisat. de la garde nat. 28 jeudi. M. de la Fayette, au nom de la garde nationale, vient féliciter le roi de l'éclatante dé marche par laquelle il proclame à toute la terre la souveraineté du peuple françois. 29 vendr. D. qui permet aux troupes de ligne d'assister aux séances des amis de la constitution. I Dim. MAI 1791. Les barrieres s'ouvrent, on ne paie plus de droits d'entrées dans tout l'intérieur du royaume. 2 lundi. Discussion sur la réunion du Comtat d'Avi gnon à la France. 3 mardi. Suite de la même discussion. 4 mercr. D. qui suspend la réunion d'Avignon à la France. 5 jeudi. Discussion sur les petits assignats. 6 vendr. D. qui ordonne la fabrication de cent mily lions de petits assignats. 7 samed. D. qui permet aux prêtres réfractaires d'officier dans des églises particulieres pourvu qu'ils ne prêchent pas contre la loi. - D. sur l'organi sation des corps de finance. 8 Dim. M. D'ANDRÉ président. 9 lundi. Suite des D. sur les corps de finance. 10 mardi. D. qui supprime les expéditions en cour de 11 mercr. Discussion sur la question des colonies, 12 jeudi. Suite de la même discussion. 13 vend. D. aucune loi sur l'état des personnes non libres ne pourra être faite par l'assemblée que sur la demande des assemblées coloniales. 14 samed. M. de Seine, sourd et muet, fait hommage à l'assembl, nationale du buste de Mirabeau. 15 Dim. D. les gens de couleur, nés de peres et meres libres, seront admis dans les assemblées paroiss. et coloniales futures. 16 lundi. D. les membres de l'assemblée nat. ne pour→ ront être réélus à la prochaine législature. 17 mardi. D. qui permet le commerce de l'or et de L'argent. 18 mercr. Discussion sur l'organisation du corps légis→ latif. 19 jeudi. Nouveau D. les membres du corps législatif pourront être réélus à la législature sui vantc, et ne pourront l'être de nouveau qu'après l'intervalle de deux ans. 20 vendr. Discussion sur la monnoie de cuivre. 21 samed. D. relatif à la fabrication des petits assignats. 22 Dim. M. BUREAU DE PUSY, président. 23 lundi. La municipalité d'Avignon presse instamment l'assemblée nationale de rendre un décret définitif sur cette ville plus malheureuse que jamais. 24 mardi. Le projet de décret sur la réunion d'Avignon est rejeté. 25 mercr. Le roi est prié d'envoyer des médiateurs à Avignon. 26 jeudi. D. le Louvre et les Tuileries réunis seron destinés à l'habitation du roi, et à la réu nion de tous les monuments des sciences et des arts. 27 vendr. La répartition des trois cents millions de la contribution fonciere et mobiliere est adop tée. 28 samed. D. sur les assemblées primaires. 29 Dim. Le roi est prié d'envoyer l'instruction de l'assemblée nat. aux colonies. 30 lundi. Voltaire est reconnu digne d'être transporté au temple des grands hommes. JUIN 1791. I mercr. D. la peine de mort sera réduite à la perte de la vie sans torture. 2 jeudi. Intolérance du peuple envers les prêtres réfractaires, aux Théatins. 3 vendr. Suite des D. du code pénal. -- Sur la réhabilitation des condamnés. 4 samed. Suite sur les effets des condamnations. 5 Dim. D. sur les secours à accorder aux veuves et aux enfants des gardes nat. morts devant Nancy et la Bastille. - 6 lundi. M. D'AUCHY président. Suite des D. sur le code pénal. De l'influence de l'âge suz les peines. - |