Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte constitutionnel des François, Volume 2Onfroy, 1792 - 69 pages |
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Page xxii
... forme de demander la sanction . 15 mardi . D. sur l'inviolabilité du roi , sur l'indivisi- bilité et l'hérédité de la France . ouronne de 16 mercr . Discussion sur les renonciations de quel- ques branches de la maison de Bourbo à la ...
... forme de demander la sanction . 15 mardi . D. sur l'inviolabilité du roi , sur l'indivisi- bilité et l'hérédité de la France . ouronne de 16 mercr . Discussion sur les renonciations de quel- ques branches de la maison de Bourbo à la ...
Page xxxvii
... forme et la fabrication des assignats . 18 Dim . D. sur la connoissance de l'état des finances . 19 lundi . D. sur l'éligibilité des administrateurs trésoriers , etc. 20 mardi . D. sur les lieux destinés à la chasse du roi . 21 mercr ...
... forme et la fabrication des assignats . 18 Dim . D. sur la connoissance de l'état des finances . 19 lundi . D. sur l'éligibilité des administrateurs trésoriers , etc. 20 mardi . D. sur les lieux destinés à la chasse du roi . 21 mercr ...
Page xxxix
... . D. sur la forme de scrutin et la police des assemblées électorales . samed . M. Necker rend compte des recettes et des + dépenses des mois d'avril et mai . 30 Dim . D. sur l'extinction de la mendicité et DES DÉCRE ET S. xxxix.
... . D. sur la forme de scrutin et la police des assemblées électorales . samed . M. Necker rend compte des recettes et des + dépenses des mois d'avril et mai . 30 Dim . D. sur l'extinction de la mendicité et DES DÉCRE ET S. xxxix.
Page xlix
... formes de liquidation des dettes contractées par les provinces sous l'an- cien régime . 22 mercr . D. sur la compétence des tribunaux mili- taires , leur organisation et la maniere de procéder devant eux . 23 jeudi . D. les membres de l ...
... formes de liquidation des dettes contractées par les provinces sous l'an- cien régime . 22 mercr . D. sur la compétence des tribunaux mili- taires , leur organisation et la maniere de procéder devant eux . 23 jeudi . D. les membres de l ...
Page lii
... forme du serment civique à prêter par nos ambassadeurs ou chargés d'affaires auprès des cours étrangeres . 27 mercr . Modification de quelques articles du code pénal de la marine . M. de Fleurieu est -- nommé ministre de la marine . 28 ...
... forme du serment civique à prêter par nos ambassadeurs ou chargés d'affaires auprès des cours étrangeres . 27 mercr . Modification de quelques articles du code pénal de la marine . M. de Fleurieu est -- nommé ministre de la marine . 28 ...
Common terms and phrases
administrateurs arrêté ARTICLE PREMIER assemblée assemblée nationale assignats auroient auroit avoient avoit c'étoit cents mille civile clergé commissaires constitution constitutionnel contribution corps législatif cour déclaration décret déja délibérer département députés despotisme devoient devoit Discussion district envoie esprits état états-généraux étoient étoit faisoient faisoit falloit Fayette féodalité force frontieres garde nationale générale gouvernement guerre hommes impôts jeudi jour juges l'as l'assem l'assemblée natio l'assemblée nationale l'empire l'état l'Europe législature liberté libre loix long-temps Louis XVI lumieres lundi maniere mardi ment mercr millions ministres Mirabeau n'avoit n'étoient nale Necker noblesse ordres par-tout parcequ'il parceque particulieres patriotisme personne peuple pouvoir exécutif pouvoir législatif premiere présente président princes princes possessionnés privilégiés projet public publique régence représentants réunir rois roit royale royaume samed sanction sanction royale séance séance royale sent sera serment civique seroient seront seul soldats Suite des décr sur-tout tiers-état tion toyens tribunal trône troupes vendr Versailles vouloit voyoit
Popular passages
Page 3 - Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 4 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 6 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 7 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé , si ce n'est lorsque la nécessité publique , légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 5 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 3 - Les représentants du peuple français, constitués en ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 5 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 7 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 77 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 68 - Lorsque après deux cassations le jugement du troisième tribunal sera attaqué par les mêmes moyens que les deux premiers, la question ne pourra plus être agitée au tribunal de cassation sans avoir été soumise au Corps législatif, qui portera un décret déclaratoire de la loi, auquel le tribunal de cassation sera tenu de se conformer.