Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte constitutionnel des François, Volume 2Onfroy, 1792 - 69 pages |
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Page xxv
... ordonne son élar- gissement . 20 mardi . D. sur l'envoi des décrets dans les provinces . 21 mercr . Un boulanger , faussement accusé d'acca- parement de pain , est pendu par le peuple . Loi martiale contre les at- troupements . -- 22 ...
... ordonne son élar- gissement . 20 mardi . D. sur l'envoi des décrets dans les provinces . 21 mercr . Un boulanger , faussement accusé d'acca- parement de pain , est pendu par le peuple . Loi martiale contre les at- troupements . -- 22 ...
Page xxx
... ordonne le séquestre des revenus des bénéficiers absents du royaume . 6 mercr . 1 7 jeudi . D. sur la formule du serment civique à prêter par les gardes nationales . 8 vendr . D. sur la distinction des articles consti- tutionnels et ...
... ordonne le séquestre des revenus des bénéficiers absents du royaume . 6 mercr . 1 7 jeudi . D. sur la formule du serment civique à prêter par les gardes nationales . 8 vendr . D. sur la distinction des articles consti- tutionnels et ...
Page xxxv
... commissaires du roi . 30 mardi . D. qui ordonne l'élarg . des personnes cond . par des juges prévôtaux . 31 mercr . M. LE BARON DE MENOU président AVRIL 1790 . jeudi . Discussion sur la compagnie des DES XXXV DÉCRETS .
... commissaires du roi . 30 mardi . D. qui ordonne l'élarg . des personnes cond . par des juges prévôtaux . 31 mercr . M. LE BARON DE MENOU président AVRIL 1790 . jeudi . Discussion sur la compagnie des DES XXXV DÉCRETS .
Page xxxix
... ordonne le paiement des pensions sur les économats jusqu'à la somme de 600 liv . 20 jeudi . D. qui délivre les étrangers détenus sur les galeres de France . 21 vendr . D. sur le mode d'imposition des bois com- munaux en usance . 22 ...
... ordonne le paiement des pensions sur les économats jusqu'à la somme de 600 liv . 20 jeudi . D. qui délivre les étrangers détenus sur les galeres de France . 21 vendr . D. sur le mode d'imposition des bois com- munaux en usance . 22 ...
Page xliv
... ordonne l'impression du tableau des départements en retard pour leurs im- positions . 26 lundi . D. qui abolit le droit de plantation d'ar bres sur les chemins VICINAUX , etc. 27 mardi . Le département des Ardennes annonce que le xliv ...
... ordonne l'impression du tableau des départements en retard pour leurs im- positions . 26 lundi . D. qui abolit le droit de plantation d'ar bres sur les chemins VICINAUX , etc. 27 mardi . Le département des Ardennes annonce que le xliv ...
Common terms and phrases
administrateurs arrêté ARTICLE PREMIER assemblée assemblée nationale assignats auroient auroit avoient avoit c'étoit cents mille civile clergé commissaires constitution constitutionnel contribution corps législatif cour déclaration décret déja délibérer département députés despotisme devoient devoit Discussion district envoie esprits état états-généraux étoient étoit faisoient faisoit falloit Fayette féodalité force frontieres garde nationale générale gouvernement guerre hommes impôts jeudi jour juges l'as l'assem l'assemblée natio l'assemblée nationale l'empire l'état l'Europe législature liberté libre loix long-temps Louis XVI lumieres lundi maniere mardi ment mercr millions ministres Mirabeau n'avoit n'étoient nale Necker noblesse ordres par-tout parcequ'il parceque particulieres patriotisme personne peuple pouvoir exécutif pouvoir législatif premiere présente président princes princes possessionnés privilégiés projet public publique régence représentants réunir rois roit royale royaume samed sanction sanction royale séance séance royale sent sera serment civique seroient seront seul soldats Suite des décr sur-tout tiers-état tion toyens tribunal trône troupes vendr Versailles vouloit voyoit
Popular passages
Page 3 - Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 4 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 6 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 7 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé , si ce n'est lorsque la nécessité publique , légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 5 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 3 - Les représentants du peuple français, constitués en ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 5 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 7 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 77 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 68 - Lorsque après deux cassations le jugement du troisième tribunal sera attaqué par les mêmes moyens que les deux premiers, la question ne pourra plus être agitée au tribunal de cassation sans avoir été soumise au Corps législatif, qui portera un décret déclaratoire de la loi, auquel le tribunal de cassation sera tenu de se conformer.