Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte constitutionnel des François, Volume 2Onfroy, 1792 - 69 pages |
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... tribunal provisoire à Rennes . 4 jeudi . Le roi se rend à l'assemblée nationale , et con- tracte avec la nation l'engagement d'ai- mer , de maintenir et de défendre la consti- tution . -- Les députés prononcent le ser- ment civique ...
... tribunal provisoire à Rennes . 4 jeudi . Le roi se rend à l'assemblée nationale , et con- tracte avec la nation l'engagement d'ai- mer , de maintenir et de défendre la consti- tution . -- Les députés prononcent le ser- ment civique ...
Page xxxix
... tribunal de cassation . 25 mardi . D. pour accélérer la confection des rôles d'imposition . M. de la Fayette , et M. Romeuf , son aide - de - camp , arra- chent , au péril de leur vie , un malheu- reux voleur des mains du peuple qui vou ...
... tribunal de cassation . 25 mardi . D. pour accélérer la confection des rôles d'imposition . M. de la Fayette , et M. Romeuf , son aide - de - camp , arra- chent , au péril de leur vie , un malheu- reux voleur des mains du peuple qui vou ...
Page xlvi
... tribunal de cassation . 13 vendr . D. sur les juges on matiere de police et de commerce . 14 samed . D. sur les apanages des princes . 15 Dim . D. pour demander au roi la désignation des maisons de plaisance qu'il desire con- server ...
... tribunal de cassation . 13 vendr . D. sur les juges on matiere de police et de commerce . 14 samed . D. sur les apanages des princes . 15 Dim . D. pour demander au roi la désignation des maisons de plaisance qu'il desire con- server ...
Page liii
... tribunal de cassation . 18 jeudi . D. sur la nomination et l'avancement des adjudants généraux de l'armée . 19 vendr . D. sur le choix des curés qui gouverneront les églises paroissiales . e 20 samed . Le roi est prié d'envoyer des ...
... tribunal de cassation . 18 jeudi . D. sur la nomination et l'avancement des adjudants généraux de l'armée . 19 vendr . D. sur le choix des curés qui gouverneront les églises paroissiales . e 20 samed . Le roi est prié d'envoyer des ...
Page lviii
... tribunal de commerce à Paris . 28 vendr . Lettre de Léopold au roi sur les réclama- tions des princes possessionnés en Alsace . 29 samed . M. DE MIRABEAU président . On pré- sente à l'assemblée nationale le buste de M. Desilles . 30 Dim ...
... tribunal de commerce à Paris . 28 vendr . Lettre de Léopold au roi sur les réclama- tions des princes possessionnés en Alsace . 29 samed . M. DE MIRABEAU président . On pré- sente à l'assemblée nationale le buste de M. Desilles . 30 Dim ...
Common terms and phrases
administrateurs arrêté ARTICLE PREMIER assemblée assemblée nationale assignats auroient auroit avoient avoit c'étoit cents mille civile clergé commissaires constitution constitutionnel contribution corps législatif cour déclaration décret déja délibérer département députés despotisme devoient devoit Discussion district envoie esprits état états-généraux étoient étoit faisoient faisoit falloit Fayette féodalité force frontieres garde nationale générale gouvernement guerre hommes impôts jeudi jour juges l'as l'assem l'assemblée natio l'assemblée nationale l'empire l'état l'Europe législature liberté libre loix long-temps Louis XVI lumieres lundi maniere mardi ment mercr millions ministres Mirabeau n'avoit n'étoient nale Necker noblesse ordres par-tout parcequ'il parceque particulieres patriotisme personne peuple pouvoir exécutif pouvoir législatif premiere présente président princes princes possessionnés privilégiés projet public publique régence représentants réunir rois roit royale royaume samed sanction sanction royale séance séance royale sent sera serment civique seroient seront seul soldats Suite des décr sur-tout tiers-état tion toyens tribunal trône troupes vendr Versailles vouloit voyoit
Popular passages
Page 3 - Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 4 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 6 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 7 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé , si ce n'est lorsque la nécessité publique , légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 5 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 3 - Les représentants du peuple français, constitués en ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 5 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 7 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 77 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 68 - Lorsque après deux cassations le jugement du troisième tribunal sera attaqué par les mêmes moyens que les deux premiers, la question ne pourra plus être agitée au tribunal de cassation sans avoir été soumise au Corps législatif, qui portera un décret déclaratoire de la loi, auquel le tribunal de cassation sera tenu de se conformer.