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enquête, par le conseil d'administration des forêts, le 23 mars 1887, dans le bassin du Paillon (Alpes-Maritimes), sur le territoire des cominunes de :

CONTENANCE
COMMUNES

des
terrains à restaurer.
hect.

ares cont.
Barre....,

289 52 Châteauneuf-lez-Contes.

66 16 80 Coaraze...

399

48 75 Contes

258 18 75 Duranus.

233 43 85 L'Escarène.

26 32 40 Lucéram.

581 52 70 Peille.

291 88 35 Peillon

63 17 49 La Trinité-Victor...

33 30 05 Suivant périmètre figuré sur les plans joints audit projet.

Conformément au projet dressé par les agents forestiers et adoplé, après · cnquête, par le conseil d'administration des forêts, le 27 décembre 1888, dans le bassin du Var supérieur (Alpes-Maritimes), sur le territoire des communes de:

CONTENANCE
COMMUNES

des
terrains à restaurer,

hect. ares cent.
Châteauneuf-d'Entraunes....

858 29 05 Dalnis...

492 55 37 Entraunes.

1.052 86 30 Guillaumes

444 37 06 Saint-Léger.

40 98 04 Saint-Martin-d'Entraunes.

636

53 Péone.

931 11 58 Sauze.

378 60 05 Villeneuve-l'Entraunes.

921 65 Suivant périmètre figuré sur les plans joints au projet.

Conformément au projet dressé par les agents forestiers et adopté, après enquète, par le conseil d'administration des forêts, le 2 mai 1888, dans le bassin du Var moyen (Alpes-Maritimes), sur le territoire des communes de :

CONTENANCE
COMMUNES

des
terrains à restaurer.

hect.
La Croix

587 52 10 Auvare...

198 95 Puget-Rostang.

482 66 23 Puget-Théniers.

231 28 70 Beuil..

320 68 80 Rigaud.

465 23 89 Lieuche

162 61 65 Thiéry

111 83 80 Thouët-de-Beuil

146 40 47 La Penne

154 23 65 Ascros.

196 70 60 Villars..

95 75 Massoins

236 92 85 Malaussène.

33 33 60 Tournefort.

109 29 90 Suivant périmètre figuré sur les plans joints audit projet.

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ares

cent.

95

455

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55

25

Conformément au projet dressé par les agents forestiers et adopté, après enquêle, par le conseil d'administration des forêts, le 9 janvier 1889, dans le bassin de la Vésubie (Alpes-Maritimes), sur le territoire des communes de :

CONTENANCE
COMMUNES

des
terrains à restaurer
hect.

ares cont.
Belvedere,...

264 83 75 Lantosque.

134. 17 02 Saint-Martin-de-Lantosque.

163 50 10 Roquebillère

199 89 Suivant périmètre figuré sur les plans joints au projet.

Conformément au projet dressé par les agents forestiers et adopté, après enquêle, par le conseil d'administration des forêts, le 12 novembre 1890, dans le bassin de la Romanche, département de l'Isère, sur le territoire des communes de :

CONTENANCE
COMMUNES

des
terrains à restaurer
hect.
bres

cent.
Mizoen..

502 Besse..

416

7 12 Venosc.

77 02 97 Auris....

40

70 La Garde.

129 95 60 Ornon.

85 02 66 Vaujany.

350 53 80 Oz.....

90 65 70 La Morte.

96 29 46 Suivant périmètre figuré sur les plans joints audit projet.

Conformément au projet dressé par les agents forestiers et adopté, après enquête, par le conseil d'administration des forêts, le 18 août 1886, dans le bassin de l'Arc supérieur (Savoie), sur le territoire des communes de:

CONTENANCE
COMMUNES

des
terrains à restaurer
hect. ares

cent.
Sollières-Sardières..

544 53 Villarodin-Bourget.

224 25 Modane...

52 57 Orelle..

183 85 21 Thyl....

116 Saint-Michel.

8

72 Beaune.

413 58 51 Saint-Martin-la-Porte.

559

03 01 Saint-Julien......

900 05 83 Mont Denis.

183 19 34 Albiez-le-Jeune.

98 57 26 Villargondran..

38

69 Saint-Jean-de-Maurienne..

59 56 09

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Suivant périmètre figuré sur les plans joints audit projet.

Conformément au projet dressé par les agents forestiers et adopté, après enquête, par le couseil d'administration des forels, le 12 rovembre 1890, dans le bassin de la haute Isère (Savoie), sur le territoire des communes de :

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Suivant périmètre figuré sur les plans joints audit projet.

Conformément au projet dressé par les agents forestiers et adopté, après enquête, par le conseil d'administration des forêts, le 12 novembre 1890, dans le bassin de Toulourenc, département de Vaucluse, sur le territoire des communes de :

CONTENANCE

COMMUNES

Savoillans..
Brantes..
Sain-Léger.
Beaumont.
Malaucėne.

des
terrains à restaurer.
bect. ares cent.

190 59 30
1.101 75 27

641 36 29
722 91 90
381

13 90

Suivant périmètre figuré sur les plans joints audit projet.

Art. 2.- Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par les présenles lois au moyen de crédits ouverts chaque année au ministre de l'Agriculture, pour la restauration et la conservation des terrains en montagne,

Les présentes luis, délibérées et adoptées par le Sénat et par la Chambre des députés, seront exécutées commc loi de l'État. Fait à Fontainebleau, le 26 juillet 1892.

CARNOT.

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N° 38

LOI portant prorogation de la loi du 6 juillet 1870, relative aux mesures à

prendre contre les incendies dans la région des Maures et de l'Estérel.

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article unique. Est prorogée pendant un délai de six mois la loi du 6 juillet 1870 relative aux mesures à prendre contre les incendies dans la région boisée des Maures et de l'Estérel et dont les dispositions cesseront d'être en vigueur à partir du 9 août prochain.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des
députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Fontainebleau, le 3 août 1892.

CARNOT.
Par le Président de la République :
Le Ministre de l'Agriculture,

Jules DEVELLE.

N° 39. — CONSEIL DE PRÉFECTURE DE LA SEINE. 19 Juillet 1892.

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Les élèves de l'École nationale forestière, ayant contracté un engage

ment de 3 ans dans l'armée active, sont exempts de la taxe militaire, établie par l'art. 33 de la loi du 15 juillet 1889.

BERTAULT c. l'ÉTAT

(Le Conseil de Préfecture, « Vu la requête enregistrée à la Préfecture de la Seine le 17 décembre 1891, < par laquelle le sieur Bertault, demeurant à Nancy, demande, pour 1891, la « décharge de la taxe militaire, à laquelle il a été imposé à Paris, rue Dau« bigny, no 10, en alléguant qu'il a contracté un engagement volontaire de 13 ans, le 18 octobre 1890, au titre d'éléve de l'École forestière de Nancy;

« Vu les avis exprimés par la commission des contributions, par le con« Tròleur et par le directeur des contributions directes ;

« Vu les lois des 28 pluviôse an VIII, 24 juin 1865 et 22 juillet 1889 ;
« Vu la loi du 15 juillet 1889 et le décret du 30 décembre 1890;
< Vu la loi de finances du 8 août 1890;
« Our M. de Clausonne, conseiller, en son rapport;

• Et M. Blondoi, commissaire du gouvernement, en ses conclusions ; ( Après en avoir délibéré conformément à la loi :

« Considérant qu'il résulte de l'instruction que le requérant, admis à « l'École forestière de Nancy, a contracté, à partir du 1er octobre 1890, un en

gagement volontaire de 3 ans dans l'armée active; que, dès lors, aux ter« mes de l'art. 28 de la loi du 15 juillet 1889, il doit être considéré comme « étant sous les drapeaux; et qu'ainsi c'est indúment qu'il a été assujetti à « la taxe militaire pour 1891;

ARRÊTE : « Il est accordé, pour 1891, au sieur Bertault, décharge de sa taxe milia laire, à Paris, rue Daubigny, n° 10.

« Fait et prononcé à Paris, le 19 juillet 1892, en séance publique, où « étaient présents : M. Fabre, président, M. de Clausonne, conseiller-rap« porteur; M. Laly, conseiller; M. Blondot, commissaire du gouvernement, ( et M. Lefer, commis-greffier. »

Nota. Voir le texte de l'art. 33 de la loi du 15 juillet 1889. Répertoire de législation et de jurisprudence forestière 1890, n° 42, p. 226 et les observalions de notre comité de jurisprudence.

N° 40. — GESTION DES FORÊTS SOUMISES AU RÉGIME FORESTIER

Réponse au rapport de M. PHILIPPON.

La Revue des Eaux et Forêts a publié dans ses livraisons n°14, du 25 juillet, ct no 15, du 25 août, le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner une proposition de loi portant modification du litro VI du Code forestier, concernant les bois des communes et des élablissements publics. Ce document est très intéressant, car il montre le niveau des connaissances en sylviculture et en administration forestière de beaucoup de personnes en France. Il renferme cependant quelques inexactitudes qui, si elles n'ont certainement pas échappé aux forestiers de profession, demandent à être indiquées aux gens de bonne foi, plus ou moins étrangers à la culture des bois et à l'administration même, mais désireux de s'éclairer en seuilletant une publication aussi sérieuse et autorisée que la Revue des Eaux et Forêts.

Il sera sans doute permis à un homme qui s'occupe de science et de pratique forestières depuis plus de trente ans de signaler ici quelquesunes des observations que tous les gens compétents en la matière n'ont pas manqué de se faire. Nous nous bornerons aux points suivants :

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