RÉPERTOIRE

LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE

FORESTIÈRES

TOME DIX-HUITIÈME

ANNÉE 1892

Le Répertoire de Législation et de Jurisprudence forestières forme la suite et
le complément du Recueil de Baudrillard et du Bulletin administratif et judi-
ciaire des Annales forestières, qui ont cessé de paraître.
La Collection du Répertoire se compose actuellement de 18 Volumes :
Tome 1....,

1862-1863
Tome II.

1864-1865 Tome III..

1866-1867 Tome IV.

1868-1869 Tome V.

1870-1873 Tome VI.,

1874-1875 Tome VII.

1876-1877 Tome VIII..

1878-1879 Tome IX.

1880-1881 Tome X..

1882-1883 Tome XI.

1884-1885 Tome Xll.

1886 Tomė XIII.

1887 Tome XIV.

1888 Tome XV..

1889 Tome XVI.

1890 Tome XVII.

1891 Tome XVIII.

1892

Prix de chaque Volume : 7 fr. 50.

J. ROTHSCHILD, ÉDITEUR

13, RUE DES SAINTS-PÈRES, 13

1892

No 1. – Cass. (Req.). — 10 Juin 1890. Chemin d'exploitation. — Forêt. — Chemin de vidange. – Entretien. - Viabi

lité. — Propriétaires d'héritages desservis. – Contribution à la dépense. Appréciation souveraine. Motifs de jugement.

L'art. 34 de la loi du 20 août 1881, qui oblige les uns envers les autres tous les propriétaires, dont les héritages sont desservis par un chemin ou sentier d'exploitation, à contribuer, dans la proportion de leur intérêt, aux travaux nécessaires à l'entretien de ce chemin et à sa mise en état de viabililé, s'applique aux chemins de vidange de bois appartenant à des particuliers comme à tous autres chemins d'exploitation ordinaires ! (L. 20 août 1881, art. 31).

Vainement on objecterait que, pour les chemins de vidange, il est d'usage que l'entretien et la mise en état de viabilité aient lieu en comblant seulement les ornières et en nivelant le sol au moyen de matériaux pris dans la propriété même 2 (Id.).

L'art. 34 de la loi du 20 août 1881 ne fait pas de distinction; et, quelle que soit la nature du chemin lorsque les juges, par une appréciation souveraine, ont déclaré que les travaux réclamés sont nécessaires à la mise en état de viabilité de ce chemin, la condamnation de l'un des propriétaires à contribuer dans la proportion de son intérêt à ces travaux est suffisamment justifiée 3 (LL. 20 avril 1810, art. 7; 20 août 1881, art. 34).

1-2-3. Les propriétaires d'héritages desservis par un chemin d'exploitation sont tous tenus de contribuer, dans la mesure de leur intérêt, aux dépenses nécessaires pour l'entretier et la mise en état de viabilité dudit chemin; tel est le principe posé par l'art. 34 de la loi du 28 août 1881; il est général et doit s'appliquer TONE XVII, JANVIER 1892.

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