Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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... Algérie ou les colonies seront traités comme suit . Importés de l'Algérie , ils seront exempts s'ils y ont été nationalisés par l'acquittement des droits du tarif de la métropole ; s'ils n'y ont payé que les taxes spéciales du tarif ...
... Algérie ou les colonies seront traités comme suit . Importés de l'Algérie , ils seront exempts s'ils y ont été nationalisés par l'acquittement des droits du tarif de la métropole ; s'ils n'y ont payé que les taxes spéciales du tarif ...
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... Algérie , ou d'A- mérique ) .... 960 Chêne rouge d'Australie . 1.320 Cognassier .. 880 Cormier . 900 Cytise ... 940 Cyprès ( Amérique ) . 800 Erable . 705 Frêne .. 800 Hêtre .. 650 Houx . 815 If .... 1.000 Mûrier ... 700 Noyer . 560 ...
... Algérie , ou d'A- mérique ) .... 960 Chêne rouge d'Australie . 1.320 Cognassier .. 880 Cormier . 900 Cytise ... 940 Cyprès ( Amérique ) . 800 Erable . 705 Frêne .. 800 Hêtre .. 650 Houx . 815 If .... 1.000 Mûrier ... 700 Noyer . 560 ...
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... ALGÉRIE 3o PARTIE . SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES - 1 Inspection de l'agriculture ... 10.250 2 Personnel de l ... Algérie ) ....... 45.000 6 Défenses contre le phylloxera et contre les invasions de sauterelles ... 455.000 7 ...
... ALGÉRIE 3o PARTIE . SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES - 1 Inspection de l'agriculture ... 10.250 2 Personnel de l ... Algérie ) ....... 45.000 6 Défenses contre le phylloxera et contre les invasions de sauterelles ... 455.000 7 ...
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... Algérie . 635.500 13 Travaux en Algérie ...... 875.000 14 Dépenses diverses du service des forêts en Algérie .... 117.000 Total pour la 4 partie ... 2.661.250 RECAPITULATION - 3e partie . Service général ... 1.799.190 4e partie . Frais ...
... Algérie . 635.500 13 Travaux en Algérie ...... 875.000 14 Dépenses diverses du service des forêts en Algérie .... 117.000 Total pour la 4 partie ... 2.661.250 RECAPITULATION - 3e partie . Service général ... 1.799.190 4e partie . Frais ...
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... ALGÉRIE : Le domaine boisé de l'État en'Algérie comprend d'une manière générale tous les bois et forêts , à l'exception de ceux régulièrement acquis par des tiers , et sous la réserve des droits d'usage existants . ( Lois des 16 juin ...
... ALGÉRIE : Le domaine boisé de l'État en'Algérie comprend d'une manière générale tous les bois et forêts , à l'exception de ceux régulièrement acquis par des tiers , et sous la réserve des droits d'usage existants . ( Lois des 16 juin ...
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Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel