Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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... forestier , et qu'il ne sera plus possible , si de nouveaux habitants reviennent avant trente ans , de reconstituer l ... agents forestiers , au nom de la section ; ils délivreront comme aupa- ravant la coupe affouagère aux représentants ...
... forestier , et qu'il ne sera plus possible , si de nouveaux habitants reviennent avant trente ans , de reconstituer l ... agents forestiers , au nom de la section ; ils délivreront comme aupa- ravant la coupe affouagère aux représentants ...
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... agents forestiers puissent se porter partie civile devant le tribunal de simple police . Enfin , il ne peut être question d'appliquer ici l'art . 401 C. p . , qui traite du vol ordinaire dans les forêts comme ailleurs ; on doit re ...
... agents forestiers puissent se porter partie civile devant le tribunal de simple police . Enfin , il ne peut être question d'appliquer ici l'art . 401 C. p . , qui traite du vol ordinaire dans les forêts comme ailleurs ; on doit re ...
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... forestier . Ce système , en effet , ne peut être maintenu concurremment avec la loi du 19 juin 1859 , qui donne aux agents forestiers le droit de transiger avant jugement ; ce seraient deux dispositions ayant un but identique , et qui s ...
... forestier . Ce système , en effet , ne peut être maintenu concurremment avec la loi du 19 juin 1859 , qui donne aux agents forestiers le droit de transiger avant jugement ; ce seraient deux dispositions ayant un but identique , et qui s ...
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... forestiers qui constateront un délit ou une contra- vention dans la circonscription confiée à leur surveillance ... agents forestiers chargés de la surveil- lance des forêts limitrophes . - ART . 10. Dans le cas où des modifications 34 ...
... forestiers qui constateront un délit ou une contra- vention dans la circonscription confiée à leur surveillance ... agents forestiers chargés de la surveil- lance des forêts limitrophes . - ART . 10. Dans le cas où des modifications 34 ...
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... forestier de 1827 , la loi sur la chasse de 1844 , l'ordonnance royale de ... agents d'une nature toute spéciale , absolument unique dans notre ... agents si utiles ren- contre des difficultés singulières . Dans plusieurs départements les ...
... forestier de 1827 , la loi sur la chasse de 1844 , l'ordonnance royale de ... agents d'une nature toute spéciale , absolument unique dans notre ... agents si utiles ren- contre des difficultés singulières . Dans plusieurs départements les ...
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Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel