Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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... bornages et aménagements . Art . 2 . Art . 3 . -- - Frais d'exploitation de toute nature , chauffage des préposés ... bornage et d'aménage- ments qui eux seuls se sont montés en 1889 à 103.764 fr . 21 . Les dépenses effectuées en 1889 ...
... bornages et aménagements . Art . 2 . Art . 3 . -- - Frais d'exploitation de toute nature , chauffage des préposés ... bornage et d'aménage- ments qui eux seuls se sont montés en 1889 à 103.764 fr . 21 . Les dépenses effectuées en 1889 ...
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... bornages , etc. Ne pas omettre , lorsque la forêt est située sur plusieurs territoires commu- naux ou dans plusieurs circonscriptions administratives , de donner la nou- velle répartition des contenances par territoire ou ...
... bornages , etc. Ne pas omettre , lorsque la forêt est située sur plusieurs territoires commu- naux ou dans plusieurs circonscriptions administratives , de donner la nou- velle répartition des contenances par territoire ou ...
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... bornage des forêts litigieuses . Je vous communique ci - joint le récépissé du versement de la somme « de 3.520 francs versés en acompte par l'indigène Miliani . « Le Préfet , Signé : FIRBACH . Nous ignorons la suite donnée aux ...
... bornage des forêts litigieuses . Je vous communique ci - joint le récépissé du versement de la somme « de 3.520 francs versés en acompte par l'indigène Miliani . « Le Préfet , Signé : FIRBACH . Nous ignorons la suite donnée aux ...
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... 'avait pas lieu avant 1890 , il tient la main à ce qu'elle soit précise et appa- rente ; « la forêt qui se perd dans les broussailles et qui n'a ni limites naturel- « les ni bornage » > , a donc vécu 72 REVUE DES EAUX ET FORÊTS.
... 'avait pas lieu avant 1890 , il tient la main à ce qu'elle soit précise et appa- rente ; « la forêt qui se perd dans les broussailles et qui n'a ni limites naturel- « les ni bornage » > , a donc vécu 72 REVUE DES EAUX ET FORÊTS.
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... bornage et non une action en revendication . L'action en revendication , au contraire , doit avoir pour objet une portion d'immeuble certaine et déterminée ; et si elle peut naître des opérations de bornage , ce n'est qu'au cas où , à ...
... bornage et non une action en revendication . L'action en revendication , au contraire , doit avoir pour objet une portion d'immeuble certaine et déterminée ; et si elle peut naître des opérations de bornage , ce n'est qu'au cas où , à ...
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Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel