Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 1-5 of 19
Page 52
... brigadiers et gardes des forêts soumis aux prescriptions des décrets des 22 septembre 1882 et 18 novembre 1890 sur l'organisation des chasseurs fores- tiers , sont liquidées en prenant pour base les tarifs applicables à la gendar- merie ...
... brigadiers et gardes des forêts soumis aux prescriptions des décrets des 22 septembre 1882 et 18 novembre 1890 sur l'organisation des chasseurs fores- tiers , sont liquidées en prenant pour base les tarifs applicables à la gendar- merie ...
Page 60
... brigadiers et gardes des forêts , soumis aux prescriptions des décrets des 22 septembre 1882 et 18 novembre 1890 sur l'organisation des chasseurs forestiers , sont liquidées en prenant pour base les tarifs applicables à la gen- darmerie ...
... brigadiers et gardes des forêts , soumis aux prescriptions des décrets des 22 septembre 1882 et 18 novembre 1890 sur l'organisation des chasseurs forestiers , sont liquidées en prenant pour base les tarifs applicables à la gen- darmerie ...
Page 61
... Brigadiers . 44 500 825 325 14.300 Gardes . 56 360 600 240 13.440 Inspecteurs adjoints . 1 633 1.000 366 366 Gardes généraux . 2 533 630 117 234 Veuves et orphe- Gardes généraux stagiaires . 1 333 375 42 42 lins . Brigadiers . 28 167 ...
... Brigadiers . 44 500 825 325 14.300 Gardes . 56 360 600 240 13.440 Inspecteurs adjoints . 1 633 1.000 366 366 Gardes généraux . 2 533 630 117 234 Veuves et orphe- Gardes généraux stagiaires . 1 333 375 42 42 lins . Brigadiers . 28 167 ...
Page 67
... brigadiers et gardes des forêts , soumis aux prescriptions des décrets des 22 septembre 1882 et 18 novembre 1890 sur l'organisation des chasseurs fores- tiers , sont liquidées en prenant pour base les tarifs applicables à la gendar ...
... brigadiers et gardes des forêts , soumis aux prescriptions des décrets des 22 septembre 1882 et 18 novembre 1890 sur l'organisation des chasseurs fores- tiers , sont liquidées en prenant pour base les tarifs applicables à la gendar ...
Page 72
... brigadiers- palefreniers et gagistes .... 23 Secours et gratifications de monte . hommes .... 24 Habillement des gagistes .. MONTANT des crédits demandés . 16.418.560 4.039.400 Médicaments aux 71.330 115.800 25 Frais de bureaux ...
... brigadiers- palefreniers et gagistes .... 23 Secours et gratifications de monte . hommes .... 24 Habillement des gagistes .. MONTANT des crédits demandés . 16.418.560 4.039.400 Médicaments aux 71.330 115.800 25 Frais de bureaux ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel