Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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... canton de Sainte - Menehould , pour l'obliger à participer à la dépense à faire pour mettre ce chemin en bon état d'entretien et de viabilité . En réponse à cette demande , M. Hémart a pris des conclusions demandant au juge de paix de ...
... canton de Sainte - Menehould , pour l'obliger à participer à la dépense à faire pour mettre ce chemin en bon état d'entretien et de viabilité . En réponse à cette demande , M. Hémart a pris des conclusions demandant au juge de paix de ...
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... canton Sud de Versailles a ordonné son transport sur les lieux , et que , par juge- ment en date du 11 juin 1890 , le même magistrat a condamné le sieur J ... à payer au sieur R ... la somme de 15 francs à titre de dommages - intérêts ...
... canton Sud de Versailles a ordonné son transport sur les lieux , et que , par juge- ment en date du 11 juin 1890 , le même magistrat a condamné le sieur J ... à payer au sieur R ... la somme de 15 francs à titre de dommages - intérêts ...
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... canton par les soins des commissions cantonales de statistique . Je ne saurais trop recommander aux agents de tous grades d'apporter aux commissions cantonales le concours le plus dévoué et le plus actif . Grâce à leur compétence et à ...
... canton par les soins des commissions cantonales de statistique . Je ne saurais trop recommander aux agents de tous grades d'apporter aux commissions cantonales le concours le plus dévoué et le plus actif . Grâce à leur compétence et à ...
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... canton communal , totalisés par canton , récapitulés pour l'ensemble de l'inspection . Les noms des forêts seront inscrits dans la colonne 3 par ordre alphabéti- que , par canton communal . Les sections de communes , les établissements ...
... canton communal , totalisés par canton , récapitulés pour l'ensemble de l'inspection . Les noms des forêts seront inscrits dans la colonne 3 par ordre alphabéti- que , par canton communal . Les sections de communes , les établissements ...
Page 88
... CANTON COMMUNAL des mètres , Forêts zones littora- les , Zones d'abri , étangs , etc. simple , sarté ou fureté sous futaie Taillis en conversion feuillue résineuse mélangée simple , sarfe ou fureté sous futaie Taillis en conversion ...
... CANTON COMMUNAL des mètres , Forêts zones littora- les , Zones d'abri , étangs , etc. simple , sarté ou fureté sous futaie Taillis en conversion feuillue résineuse mélangée simple , sarfe ou fureté sous futaie Taillis en conversion ...
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Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel