Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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Page 36
Désigne le lieu de la réunion annuelle et nomme le Comité chargé de son
organisation ; 3 ° Elle nomme encore les commissions de finances ou de
vérification des comptes et de publications ; 4 ° Elle approuve les comptes ; 5 °
Accorde , s'il ...
Désigne le lieu de la réunion annuelle et nomme le Comité chargé de son
organisation ; 3 ° Elle nomme encore les commissions de finances ou de
vérification des comptes et de publications ; 4 ° Elle approuve les comptes ; 5 °
Accorde , s'il ...
Page 37
3 ° 11 approuve ou rejette les propositions de la Commission de publication ; 4. Il
communique à la réunion annuelle l'arrêté des comples de l'année écoulée ainsi
que le compte rendu de ses opérations ; 5 ° Il met à l'étude les questions ...
3 ° 11 approuve ou rejette les propositions de la Commission de publication ; 4. Il
communique à la réunion annuelle l'arrêté des comples de l'année écoulée ainsi
que le compte rendu de ses opérations ; 5 ° Il met à l'étude les questions ...
Page 38
Tout sociétaire peut remplir simultanément les deux fonctions et faire partie de l'
une ou l'autre Commission . ART . 9. - Aucune motion ne peut être présentée à l'
Assemblée générale sans avoir été au préalable soumise par écrit , au plus tard
...
Tout sociétaire peut remplir simultanément les deux fonctions et faire partie de l'
une ou l'autre Commission . ART . 9. - Aucune motion ne peut être présentée à l'
Assemblée générale sans avoir été au préalable soumise par écrit , au plus tard
...
Page 59
( Renvoyé à la commission du budget . ) EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs , dans
sa séance du 8 février 1887 , la Chambre des députés avait adopté , sous les
articles 25 , 26 , 27 et 28 du budget des recettes et du budget des dépenses sur ...
( Renvoyé à la commission du budget . ) EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs , dans
sa séance du 8 février 1887 , la Chambre des députés avait adopté , sous les
articles 25 , 26 , 27 et 28 du budget des recettes et du budget des dépenses sur ...
Page 85
BOIS NON SOUMIS AU RÉGIME FORESTIER Pour les propriétés de cette pature
, les renseignements qui doivent figurer dans la statistique seront recueillis dans
chaque commune et centralisés par canton par les soins des commissions ...
BOIS NON SOUMIS AU RÉGIME FORESTIER Pour les propriétés de cette pature
, les renseignements qui doivent figurer dans la statistique seront recueillis dans
chaque commune et centralisés par canton par les soins des commissions ...
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