Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 1-5 of 44
Page 35
... l'exploitation et aux divers emplois des produits des forêts ; 2o A la conservation des richesses forestières actuellement existantes , qui fournissent aux populations rurales un appoint de travail propre LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE 35.
... l'exploitation et aux divers emplois des produits des forêts ; 2o A la conservation des richesses forestières actuellement existantes , qui fournissent aux populations rurales un appoint de travail propre LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE 35.
Page 43
... conservation de la pro- priété rurale ? Cela ne peut plus se discuter aujourd'hui . Leur suppression , à la fin du siècle dernier , avait été tellement désastreuse pour les campagnes , elle avait été suivie de tant de destructions de ...
... conservation de la pro- priété rurale ? Cela ne peut plus se discuter aujourd'hui . Leur suppression , à la fin du siècle dernier , avait été tellement désastreuse pour les campagnes , elle avait été suivie de tant de destructions de ...
Page 47
... conservation de son gibier . J'ajoute que , dans tous les cas , il ne faut pas s'exagérer l'importance d'une pareille situation . Ce n'est pas moi qui le dis , c'est un jurisconsulte dont vous ne mettrez pas en doute l'autorité , M ...
... conservation de son gibier . J'ajoute que , dans tous les cas , il ne faut pas s'exagérer l'importance d'une pareille situation . Ce n'est pas moi qui le dis , c'est un jurisconsulte dont vous ne mettrez pas en doute l'autorité , M ...
Page 73
... conservation des terrains en montagne .. 49 Fixation des dunes .. 2.482.585 210.000 50 Aménagements et exploitations . 51 Chasses . Entretien des chasses non affermées .. 52 Imposition sur les forêts domaniales ...... - ― 53 Droits d ...
... conservation des terrains en montagne .. 49 Fixation des dunes .. 2.482.585 210.000 50 Aménagements et exploitations . 51 Chasses . Entretien des chasses non affermées .. 52 Imposition sur les forêts domaniales ...... - ― 53 Droits d ...
Page 87
... Ces états me seront transmis au plus tard dans la seconde quinzaine du mois de janvier 1893 . Le Directeur des Forêts , L. DAUBRÉE . ANNÉE 1892 FORÊTS SOUMISES AU RÉGIME FORESTIER Conservation d SUPERFICIE LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE 87.
... Ces états me seront transmis au plus tard dans la seconde quinzaine du mois de janvier 1893 . Le Directeur des Forêts , L. DAUBRÉE . ANNÉE 1892 FORÊTS SOUMISES AU RÉGIME FORESTIER Conservation d SUPERFICIE LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE 87.
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel