Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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... coupes annuelles ; que , par con- séquent , il y a chaque année des bois à transporter par le chemin litigieux ; que , dès lors , ce chemin sert constamment à l'usage auquel il est destiné , pour lequel il a été établi , et que le ...
... coupes annuelles ; que , par con- séquent , il y a chaque année des bois à transporter par le chemin litigieux ; que , dès lors , ce chemin sert constamment à l'usage auquel il est destiné , pour lequel il a été établi , et que le ...
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... coupe affouagère aux représentants de la commune . Ceux - ci l'utiliseront au mieux des intérêts qui leur sont confiés : ils vendront cette coupe et en conserveront le prix , déduction faite des frais d'en- tretien et d'amélioration de ...
... coupe affouagère aux représentants de la commune . Ceux - ci l'utiliseront au mieux des intérêts qui leur sont confiés : ils vendront cette coupe et en conserveront le prix , déduction faite des frais d'en- tretien et d'amélioration de ...
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... coupe sectionale à tous les habitants de la commune , car , nous le répétons , ces habitants n'y ont aucun droit . G. et P. N ° 7. COMITÉ DE JURISPRUDENCE - L'enlèvement d'une perche sèche faisant partie de la clôture d'une forêt ...
... coupe sectionale à tous les habitants de la commune , car , nous le répétons , ces habitants n'y ont aucun droit . G. et P. N ° 7. COMITÉ DE JURISPRUDENCE - L'enlèvement d'une perche sèche faisant partie de la clôture d'une forêt ...
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... Coupe de bois . - Prix . - - Délégation aux créanciers hypothé- caires . Nullité de la saisie . Les créanciers chirographaires ne peuvent saisir - arrêter le prix de vente d'une coupe d'arbres qui , étant encore debout , se trouvaient ...
... Coupe de bois . - Prix . - - Délégation aux créanciers hypothé- caires . Nullité de la saisie . Les créanciers chirographaires ne peuvent saisir - arrêter le prix de vente d'une coupe d'arbres qui , étant encore debout , se trouvaient ...
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... coupe . Lhomme , défé- rant à la demande de Pernet , a appelé en cause toutes les personnes qu figurent aujourd'hui dans ... coupes , de même que toutes ventes ou exploitation de bois leur étaient ‹ formellement interdites et que toutes ...
... coupe . Lhomme , défé- rant à la demande de Pernet , a appelé en cause toutes les personnes qu figurent aujourd'hui dans ... coupes , de même que toutes ventes ou exploitation de bois leur étaient ‹ formellement interdites et que toutes ...
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Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel