Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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... date du 14 mars 1887 , les consorts Autier ont assigné M. Hémart devant le juge de paix du canton de Sainte - Menehould , pour l'obliger à participer à la dépense à faire pour mettre ce chemin en bon état d'entretien et de viabilité ...
... date du 14 mars 1887 , les consorts Autier ont assigné M. Hémart devant le juge de paix du canton de Sainte - Menehould , pour l'obliger à participer à la dépense à faire pour mettre ce chemin en bon état d'entretien et de viabilité ...
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... date du 19 juin 1888 , a maintenu la sentence du premier juge , sauf en ce qui touche la répartition de la dépense . Ce jugement est ainsi conçu : LE TRIBUNAL : Considérant que le sieur Hémart se plaint de ce que , par l'effet de la ...
... date du 19 juin 1888 , a maintenu la sentence du premier juge , sauf en ce qui touche la répartition de la dépense . Ce jugement est ainsi conçu : LE TRIBUNAL : Considérant que le sieur Hémart se plaint de ce que , par l'effet de la ...
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... date du 26 février 1877 , fit connaître à M. le préfet de la Mayenne que , « conformément à l'avis du Conseil général des ponts et chaussées , en présence des vives oppositions des riverains , il y avait lieu , quant à présent , de ne ...
... date du 26 février 1877 , fit connaître à M. le préfet de la Mayenne que , « conformément à l'avis du Conseil général des ponts et chaussées , en présence des vives oppositions des riverains , il y avait lieu , quant à présent , de ne ...
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... date du 18 juillet 1890 , M. Ha- che a protesté contre l'installation de cette clôture et a sommé l'Administration des forêts de lui livrer la forêt de Vierzon dans l'état où elle avait été adju- gée ; que , le 18 août suivant , M. le ...
... date du 18 juillet 1890 , M. Ha- che a protesté contre l'installation de cette clôture et a sommé l'Administration des forêts de lui livrer la forêt de Vierzon dans l'état où elle avait été adju- gée ; que , le 18 août suivant , M. le ...
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... date du 4 juin , le juge de paix du canton Sud de Versailles a ordonné son transport sur les lieux , et que , par juge- ment en date du 11 juin 1890 , le même magistrat a condamné le sieur J ... à payer au sieur R ... la somme de 15 ...
... date du 4 juin , le juge de paix du canton Sud de Versailles a ordonné son transport sur les lieux , et que , par juge- ment en date du 11 juin 1890 , le même magistrat a condamné le sieur J ... à payer au sieur R ... la somme de 15 ...
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Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel