Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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... garde particulier a dressé procès - verbal con- tre le sieur Garanger qui pêchait dans la Mayenne et allait en bateau lever des nasses qu'il avait posées le long de cette propriété . Aux termes de l'ordonnance du 10 juillet 1835 ...
... garde particulier a dressé procès - verbal con- tre le sieur Garanger qui pêchait dans la Mayenne et allait en bateau lever des nasses qu'il avait posées le long de cette propriété . Aux termes de l'ordonnance du 10 juillet 1835 ...
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... gardes pourront être désignés par les propriétaires pour la surveillance desdites forêts . Ces gardes devront remplir les conditions de nationalité et de capacité exi- gées par les lois et règlements du pays où la forêt sera située ...
... gardes pourront être désignés par les propriétaires pour la surveillance desdites forêts . Ces gardes devront remplir les conditions de nationalité et de capacité exi- gées par les lois et règlements du pays où la forêt sera située ...
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... gardes et régisseurs de propriétés ; 7 ° Il s'occupe du contentieux et juge en dernier ressort des décisions du Comité local ; 8. Il fait toutes démarches auprès des pouvoirs publics pour la dé- fense et la protection des intérêts ...
... gardes et régisseurs de propriétés ; 7 ° Il s'occupe du contentieux et juge en dernier ressort des décisions du Comité local ; 8. Il fait toutes démarches auprès des pouvoirs publics pour la dé- fense et la protection des intérêts ...
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... gardes , qui se sont rendus sur les lieux aus- sitôt que le fait a été connu , par une enquête personnelle et par les ré- cits que font les coupables eux - mêmes , fiers de leurs succès . Le nommé Vospré est un braconnier de profession ...
... gardes , qui se sont rendus sur les lieux aus- sitôt que le fait a été connu , par une enquête personnelle et par les ré- cits que font les coupables eux - mêmes , fiers de leurs succès . Le nommé Vospré est un braconnier de profession ...
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... gardes se trouvant ab- solument paralysés par ce qu'ils savaient , et on vit en une seule jour- née deux cerfs ... garde chef , digne de foi , me disait qu'en une seule nuit , en lisière d'une forêt située à une lieue environ de la ...
... gardes se trouvant ab- solument paralysés par ce qu'ils savaient , et on vit en une seule jour- née deux cerfs ... garde chef , digne de foi , me disait qu'en une seule nuit , en lisière d'une forêt située à une lieue environ de la ...
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Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel