Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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... ordonné une expertise ; et , le rapport des experts ayant conclu à la nécessité , pour la mise en état de viabilité du chemin , d'une dépense se montant à 19.363 fr . 45 , à répartir par moitié entre les parties , le juge de paix ...
... ordonné une expertise ; et , le rapport des experts ayant conclu à la nécessité , pour la mise en état de viabilité du chemin , d'une dépense se montant à 19.363 fr . 45 , à répartir par moitié entre les parties , le juge de paix ...
Page 31
... ordonné son transport sur les lieux , et que , par juge- ment en date du 11 juin 1890 , le même magistrat a condamné le sieur J ... à payer au sieur R ... la somme de 15 francs à titre de dommages - intérêts ; Attendu que J ... a fait ...
... ordonné son transport sur les lieux , et que , par juge- ment en date du 11 juin 1890 , le même magistrat a condamné le sieur J ... à payer au sieur R ... la somme de 15 francs à titre de dommages - intérêts ; Attendu que J ... a fait ...
Page 32
... Ordonne la restitution de l'amende ; Déclare R ... mal fondé dans sa demande de dommages - intérêts ; L'en déboute et le condamne aux dépens de première instance et d'appel . M. Féron , prés .; Mes Rudelle et Colombav . ( Gazette du ...
... Ordonne la restitution de l'amende ; Déclare R ... mal fondé dans sa demande de dommages - intérêts ; L'en déboute et le condamne aux dépens de première instance et d'appel . M. Féron , prés .; Mes Rudelle et Colombav . ( Gazette du ...
Page 66
... Ordonne que le prix entier de la vente de bois de sapins abattus et pro- venant du domaine de Vers - chez - le - Bon , commune de Morbier ( Jura ) , prix encore dû par Pernet , est attribué aux créanciers hypothécaires par préfé- rence ...
... Ordonne que le prix entier de la vente de bois de sapins abattus et pro- venant du domaine de Vers - chez - le - Bon , commune de Morbier ( Jura ) , prix encore dû par Pernet , est attribué aux créanciers hypothécaires par préfé- rence ...
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... ordonné ou effectué sans cette autorisation seront pas- sibles des peines portées au titre XV , contre les particuliers , pour les contraventions de cette nature , sans préjudice des dommages - intérêts . § 2 ( nouveau ) . Quant aux ...
... ordonné ou effectué sans cette autorisation seront pas- sibles des peines portées au titre XV , contre les particuliers , pour les contraventions de cette nature , sans préjudice des dommages - intérêts . § 2 ( nouveau ) . Quant aux ...
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Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel