Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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Page 52
--A partir de la promulgation de la présente loi , les pensions auxquelles ont droit
, en vertu et dans les conditions de la loi du 9 juin 1853 , les inspecteurs adjoints
, gardes généraux , gardes généraux stagiaires , brigadiers et gardes des ...
--A partir de la promulgation de la présente loi , les pensions auxquelles ont droit
, en vertu et dans les conditions de la loi du 9 juin 1853 , les inspecteurs adjoints
, gardes généraux , gardes généraux stagiaires , brigadiers et gardes des ...
Page 59
Projet de loi rendant les tarifs de la gendarmerie et des agents et préposés des
douanes applicables à la liquidation des pensions des agents et préposés
forestiers domaniaux ou mixtes soumis aux prescriptions des décrets du 22
septembre ...
Projet de loi rendant les tarifs de la gendarmerie et des agents et préposés des
douanes applicables à la liquidation des pensions des agents et préposés
forestiers domaniaux ou mixtes soumis aux prescriptions des décrets du 22
septembre ...
Page 60
Quant à l'angmentation de dépense à inscrire annuellement au chapitre des
pensions civiles lorsque la nouvelle législation aura produit tout son effct , on
peut la déterminer en multipliant l'excédent de dépense du premier exercice par
le ...
Quant à l'angmentation de dépense à inscrire annuellement au chapitre des
pensions civiles lorsque la nouvelle législation aura produit tout son effct , on
peut la déterminer en multipliant l'excédent de dépense du premier exercice par
le ...
Page 61
recueil périodique et critique. ANNEXE Tableau faisant ressortir , par grade , le
montant des augmentations annuelles résultant de la proposition de loi sur les
pensions de retraite des agents et préposés forestiers , domaniaux ou mixtes .
recueil périodique et critique. ANNEXE Tableau faisant ressortir , par grade , le
montant des augmentations annuelles résultant de la proposition de loi sur les
pensions de retraite des agents et préposés forestiers , domaniaux ou mixtes .
Page 67
Rendant les tarifs de la gendarmerie et des agents et préposés des douanes
applicables à la liquidation des pensions des agents et préposés forestiers
domaniaux ou mixtes soumis aux prescriptions des décrets du 22 septembre
1882 et du ...
Rendant les tarifs de la gendarmerie et des agents et préposés des douanes
applicables à la liquidation des pensions des agents et préposés forestiers
domaniaux ou mixtes soumis aux prescriptions des décrets du 22 septembre
1882 et du ...
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