Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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... préfet de la Mayenne que , « conformément à l'avis du Conseil général des ponts et chaussées , en présence des vives oppositions des riverains , il y avait lieu , quant à présent , de ne pas donner d'autre suite au projet d'acquisition ...
... préfet de la Mayenne que , « conformément à l'avis du Conseil général des ponts et chaussées , en présence des vives oppositions des riverains , il y avait lieu , quant à présent , de ne pas donner d'autre suite au projet d'acquisition ...
Page 13
... préfet du Cher a autorisé M. Roger à établir un grillage sur la limite de ses lots , à la condition que la clôture fût interrompue aux points d'intersection avec les routes forestières ; que M. Roger s'est , en outre , engagé à prendre ...
... préfet du Cher a autorisé M. Roger à établir un grillage sur la limite de ses lots , à la condition que la clôture fût interrompue aux points d'intersection avec les routes forestières ; que M. Roger s'est , en outre , engagé à prendre ...
Page 39
... préfet d'Eure - et - Loir et un arrêté de non - lieu rendu par le Tribunal de Dreux sembleraient autoriser . Mon but est d'obtenir la mcdification de l'arrêté du préfet d'Eure - et- Loir , qui a été mal interprété , et d'attirer l ...
... préfet d'Eure - et - Loir et un arrêté de non - lieu rendu par le Tribunal de Dreux sembleraient autoriser . Mon but est d'obtenir la mcdification de l'arrêté du préfet d'Eure - et- Loir , qui a été mal interprété , et d'attirer l ...
Page 40
... préfet d'Eure - et - Loir autorisait Vospré à agir comme il l'avait fait . L'effet fut déplorable ; partout on dit que la chasse des animaux nuisibles était autorisée la nuit . Il y eût pendant des nuits entières de véritables ...
... préfet d'Eure - et - Loir autorisait Vospré à agir comme il l'avait fait . L'effet fut déplorable ; partout on dit que la chasse des animaux nuisibles était autorisée la nuit . Il y eût pendant des nuits entières de véritables ...
Page 41
... préfets des départements nous voyons : Trois modes de chasses seulement sont autorisés : 1 ° Chasse à tir ; 2o chasse à courre ; 3 ° l'emploi des furets pour les lapins . La chasse de nuit , de quelque manière que ce soit et quelle que ...
... préfets des départements nous voyons : Trois modes de chasses seulement sont autorisés : 1 ° Chasse à tir ; 2o chasse à courre ; 3 ° l'emploi des furets pour les lapins . La chasse de nuit , de quelque manière que ce soit et quelle que ...
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Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel