Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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Page 7
-En 1876 , une instruction fut poursuivie pour parvenir au rachat du droit de
pêche sur la Haute - Mayenne , mais M. le ministre des Travaux publics , par une
dépêche en date du 20 février 1877 , fit connaître à M. le préfet de la Mayenne
que ...
-En 1876 , une instruction fut poursuivie pour parvenir au rachat du droit de
pêche sur la Haute - Mayenne , mais M. le ministre des Travaux publics , par une
dépêche en date du 20 février 1877 , fit connaître à M. le préfet de la Mayenne
que ...
Page 13
... que M. Hache a affermé les deux premiers lots , ayant 1.945 hectares d'
étendųe , et M. le baron Roger les deux autres , d'une contenance de 3.354
hectares ; Attendu que , par arrêté du 3 juin 1890 , M. le préfet du Cher a autoris
M , Roger ...
... que M. Hache a affermé les deux premiers lots , ayant 1.945 hectares d'
étendųe , et M. le baron Roger les deux autres , d'une contenance de 3.354
hectares ; Attendu que , par arrêté du 3 juin 1890 , M. le préfet du Cher a autoris
M , Roger ...
Page 39
Aujourd'hui , je parlerai de la chasse et du braconnage la nuit , qu'un arrêté de M.
le préfet d'Eure - et - Loir et un arrêté de non - lieu rendu par le Tribunal de Dreux
sembleraient autoriser . Mon but est d'obtenir la modification de l'arrêté du ...
Aujourd'hui , je parlerai de la chasse et du braconnage la nuit , qu'un arrêté de M.
le préfet d'Eure - et - Loir et un arrêté de non - lieu rendu par le Tribunal de Dreux
sembleraient autoriser . Mon but est d'obtenir la modification de l'arrêté du ...
Page 40
Les membres du tribunal s'étaient réunis et avaient jugé , non pas à l'unanimité ,
que l'arrêté du préfet d'Eure - et - Loir autorisait Vospré à agir comme il l'avait fait
. L'effet fut déplorable ; partout on dit que la chasse des animaux nuisibles était ...
Les membres du tribunal s'étaient réunis et avaient jugé , non pas à l'unanimité ,
que l'arrêté du préfet d'Eure - et - Loir autorisait Vospré à agir comme il l'avait fait
. L'effet fut déplorable ; partout on dit que la chasse des animaux nuisibles était ...
Page 41
... et de crimes contre les personnes . ; Puis , dans une circulaire aux préfets des
départements nous voyous : Trois modes de chasses seulement sont autorisés :
1 ° Chasse à tir ; 20 chasse à courre ; 3 ° l'emploi des furets pour les lapins .
... et de crimes contre les personnes . ; Puis , dans une circulaire aux préfets des
départements nous voyous : Trois modes de chasses seulement sont autorisés :
1 ° Chasse à tir ; 20 chasse à courre ; 3 ° l'emploi des furets pour les lapins .
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administrative agents Algérie années août appel applicable application arrêt article Attendu aura autorisée avant avril bois cause Chambre charges chasse chemin civile Code forestier commission communaux communes condamnation conditions conformément Conseil Conservateur Considérant constatation contraire coupes Cour d'après date décembre déclaré décret délit délits demande département dernier devant dispositions doit domaine domaniales donner effet établissements état fixé fond forêts forme frais gardes général hectares indemnité indigènes jour jugement juillet juin l'Administration l'art l'article l'État législation lieu lois mars matière ment mesure militaire ministre mise modifié mois motifs moyen nécessaires particuliers payer peine pendant pensions personnel peuvent portant pourra pourront préfet premier présente Président procès-verbal produits projet prononcées propriétaire propriété publics publique qu'à qu'en qu'une question rapport réclamer régime forestier règlement relatives réserve résulte routes s'il sera seront service seulement sieur somme soumis spéciales suite suivant termes terrains terres tion titre Total travaux Tribunal trouve vente