Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 1-5 of 63
Page 3
... premier juge , sauf en ce qui touche la répartition de la dépense . Ce jugement est ainsi conçu : LE TRIBUNAL : Considérant que le sieur Hémart se plaint de ce que , par l'effet de la pleine et entière approbation donnée aux conclusions ...
... premier juge , sauf en ce qui touche la répartition de la dépense . Ce jugement est ainsi conçu : LE TRIBUNAL : Considérant que le sieur Hémart se plaint de ce que , par l'effet de la pleine et entière approbation donnée aux conclusions ...
Page 11
... premier système , que la Revue a soulenu , en rendant compte d'un jugement du Tribunal d'Orange du 8 septembre 1866 , tome III , no 531 , la clôture doit empêcher la circulation des animaux aussi bien que des hommes . Ce système est ...
... premier système , que la Revue a soulenu , en rendant compte d'un jugement du Tribunal d'Orange du 8 septembre 1866 , tome III , no 531 , la clôture doit empêcher la circulation des animaux aussi bien que des hommes . Ce système est ...
Page 13
... premier ressort et en matière ordinaire : Attendu que , le 23 novembre 1889 , l'État à mis en adjudication le droit de chasse à tir et à courre dans la forêt de Vierzon , divisée en 4 lots , pour neuf années commençant le 1er juillet ...
... premier ressort et en matière ordinaire : Attendu que , le 23 novembre 1889 , l'État à mis en adjudication le droit de chasse à tir et à courre dans la forêt de Vierzon , divisée en 4 lots , pour neuf années commençant le 1er juillet ...
Page 15
... premier , obligations du bailleur en ce qui concerne la délivrance de la chose amodiée et l'entretien de cette chose en état de servir à l'u- ― sage pour lequel elle a été louée ne pouvait évidemment justifier l'action intentée à l'État ...
... premier , obligations du bailleur en ce qui concerne la délivrance de la chose amodiée et l'entretien de cette chose en état de servir à l'u- ― sage pour lequel elle a été louée ne pouvait évidemment justifier l'action intentée à l'État ...
Page 17
... PREMIER . Le tarif général des douanes et le tarif minimum relatifs à l'importation et à l'exportation sont établis conformément aux ta- bleaux A et B annexés à la présente loi . Le tarif minimum pourra être appliqué aux marchandises ...
... PREMIER . Le tarif général des douanes et le tarif minimum relatifs à l'importation et à l'exportation sont établis conformément aux ta- bleaux A et B annexés à la présente loi . Le tarif minimum pourra être appliqué aux marchandises ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel