Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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... projet d'acquisition du droit de pêche sur la Haute - Mayenne >> ; -- 4. Le 9 octobre 1888 , le préfet de la Mayenne , consulté par un riverain , répondit par une dépêche jointe au dossier que , « bien que la navigabilité de la Mayenne ...
... projet d'acquisition du droit de pêche sur la Haute - Mayenne >> ; -- 4. Le 9 octobre 1888 , le préfet de la Mayenne , consulté par un riverain , répondit par une dépêche jointe au dossier que , « bien que la navigabilité de la Mayenne ...
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... projet de loi qui vient d'être voté , le 27 novembre , par le Sénat , ce même Sénat qui six mois auparavant a discuté et adopté la loi Bérenger . Il s'agit , dans ce projet , qui va être incessamment con- verti en loi par l'adoption de ...
... projet de loi qui vient d'être voté , le 27 novembre , par le Sénat , ce même Sénat qui six mois auparavant a discuté et adopté la loi Bérenger . Il s'agit , dans ce projet , qui va être incessamment con- verti en loi par l'adoption de ...
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... projet de loi suivant , qui doit être soumis à la Chambre des députés . ART . PREMIER . Les préfets pourront , par décision motivée , le propriétaire et le garde entendus , ou dûment appelés , rapporter les arrêtés agréant les gardes ...
... projet de loi suivant , qui doit être soumis à la Chambre des députés . ART . PREMIER . Les préfets pourront , par décision motivée , le propriétaire et le garde entendus , ou dûment appelés , rapporter les arrêtés agréant les gardes ...
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... projet ; je n'ai plus que quelques mots à ajouter pour expliquer la se- conde , qui n'est que l'application du principe si nettement posé par M. Faus- tin - Hélie dans le passage dont je viens de vous donner lecture . Voilà un garde qui ...
... projet ; je n'ai plus que quelques mots à ajouter pour expliquer la se- conde , qui n'est que l'application du principe si nettement posé par M. Faus- tin - Hélie dans le passage dont je viens de vous donner lecture . Voilà un garde qui ...
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... projet que soutenait M. Le Breton était ainsi conçu : Que les dispositions législatives qui soumettent la nomination des gardes particuliers à l'agrément du préfet et du sous - préfet soient abrogées ; « Qu'à l'avenir la nomination des ...
... projet que soutenait M. Le Breton était ainsi conçu : Que les dispositions législatives qui soumettent la nomination des gardes particuliers à l'agrément du préfet et du sous - préfet soient abrogées ; « Qu'à l'avenir la nomination des ...
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Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel