Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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Page 7
... fit connaître à M. le préfet de la Mayenne que , « conformément à l'avis du
Conseil général des ponts et chaussées , en présence des vives oppositions des
riverains , il y avait lieu , quant à présent , de ne pas donner d'autre suite au
projet ...
... fit connaître à M. le préfet de la Mayenne que , « conformément à l'avis du
Conseil général des ponts et chaussées , en présence des vives oppositions des
riverains , il y avait lieu , quant à présent , de ne pas donner d'autre suite au
projet ...
Page 28
Tel est certainement l'avis du législateur lui - même , si nous en croyons un projet
de loi qui vient d'être voté , le 27 novembre , par le Sénat , - ce même Sénat qui
six mois auparavant a discuté et adopté la loi Bérenger . Il s'agit , dans ce projet ...
Tel est certainement l'avis du législateur lui - même , si nous en croyons un projet
de loi qui vient d'être voté , le 27 novembre , par le Sénat , - ce même Sénat qui
six mois auparavant a discuté et adopté la loi Bérenger . Il s'agit , dans ce projet ...
Page 43
Le 7 mars , le Sénat a voté le projet de loi suivant , qui doit être soumis à la
Chambre des députés . ART . PREMIER . — Les préfets ' pourront , par décision
motivée , le propriétaire et le garde entendus , ou dûment appelés , rapporter les
...
Le 7 mars , le Sénat a voté le projet de loi suivant , qui doit être soumis à la
Chambre des députés . ART . PREMIER . — Les préfets ' pourront , par décision
motivée , le propriétaire et le garde entendus , ou dûment appelés , rapporter les
...
Page 47
Ces observations , Messieurs , justifient , je crois , la première partie de notre
contre - projet ; je n'ai plus que quelques mots à ajouter pour expliquer la
seconde , qui n'est que l'application du principe si nettement posé par M. Faustin
- Hélie ...
Ces observations , Messieurs , justifient , je crois , la première partie de notre
contre - projet ; je n'ai plus que quelques mots à ajouter pour expliquer la
seconde , qui n'est que l'application du principe si nettement posé par M. Faustin
- Hélie ...
Page 50
L'amendement ou le contre - projet que soutenait M. Le Breton était ainsi conçu :
Que les dispositions législatives qui soumettent la nomination des gardes
particuliers à l'agrément du préfet et du sous - préfet soient abrogées ; « Qu'à l'
avenir ...
L'amendement ou le contre - projet que soutenait M. Le Breton était ainsi conçu :
Que les dispositions législatives qui soumettent la nomination des gardes
particuliers à l'agrément du préfet et du sous - préfet soient abrogées ; « Qu'à l'
avenir ...
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