Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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... qu'à l'avenir le droit de pêche dans ce cours d'eau serait exercé au profit de l'État ; Attendu que ni l'ordonnance royale du 10 juillet 1835 , rendue en exécution de la loi du 15 avril 1829 , ni aucun décret subséquent n'ont classé la ...
... qu'à l'avenir le droit de pêche dans ce cours d'eau serait exercé au profit de l'État ; Attendu que ni l'ordonnance royale du 10 juillet 1835 , rendue en exécution de la loi du 15 avril 1829 , ni aucun décret subséquent n'ont classé la ...
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... qu'à la condi- tion qu'il s'interdise la faculté de le renouveler aux dépens de ses voi- sins , au fur et à mesure de sa destruction . On ajoute qu'il doit égale- ment être tenu de rendre impossible la sortie de ses chiens sur les ...
... qu'à la condi- tion qu'il s'interdise la faculté de le renouveler aux dépens de ses voi- sins , au fur et à mesure de sa destruction . On ajoute qu'il doit égale- ment être tenu de rendre impossible la sortie de ses chiens sur les ...
Page 14
... qu'à l'époque de l'adjudication , M. flache pouvait espérer que le gibier des terres voisines de ses lots continuerait à y circuler ; qu'il n'a ce- pendant contesté aux propriétaires bordant la forêt le droit de se clore ; que son bail ...
... qu'à l'époque de l'adjudication , M. flache pouvait espérer que le gibier des terres voisines de ses lots continuerait à y circuler ; qu'il n'a ce- pendant contesté aux propriétaires bordant la forêt le droit de se clore ; que son bail ...
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... qu'à J ... et que ces coulées de lapins existent le long du treillage ; 3o qu'il lui a été impossible de voir un lapin en parcourant le bois de J ... avec le chien de R ... ; Attendu que J ... établit surabondamment que son bois est ...
... qu'à J ... et que ces coulées de lapins existent le long du treillage ; 3o qu'il lui a été impossible de voir un lapin en parcourant le bois de J ... avec le chien de R ... ; Attendu que J ... établit surabondamment que son bois est ...
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... qu'à l'exploitation et aux divers emplois des produits des forêts ; 2o A la conservation des richesses forestières actuellement existantes , qui fournissent aux populations rurales un appoint de travail propre LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE ...
... qu'à l'exploitation et aux divers emplois des produits des forêts ; 2o A la conservation des richesses forestières actuellement existantes , qui fournissent aux populations rurales un appoint de travail propre LÉGISLATION ET JURISPRUDENCE ...
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Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel