Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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... lui paraît énorme ; – Considérant qu'il faut rechercher si les travaux indiqués
par les experts dans leur rapport sont nécessaires ; - Considérant que les experts
ont constaté que la forêt Hémart et la forêt Autier sont aménagées en coupes ...
... lui paraît énorme ; – Considérant qu'il faut rechercher si les travaux indiqués
par les experts dans leur rapport sont nécessaires ; - Considérant que les experts
ont constaté que la forêt Hémart et la forêt Autier sont aménagées en coupes ...
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45 , à laquelle a été évalué le montant de la dépense qu'entraînera l'exécution
de ces travaux , sera payée jusqu'à concurrence d'un tiers seulement , ou 6.454
fr . 45 , par le sieur Hémart , et que les deux autres tiers devront être acquittés par
...
45 , à laquelle a été évalué le montant de la dépense qu'entraînera l'exécution
de ces travaux , sera payée jusqu'à concurrence d'un tiers seulement , ou 6.454
fr . 45 , par le sieur Hémart , et que les deux autres tiers devront être acquittés par
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Mais la partie civile répondait : 1 ° il est possible qu'en fait la HauteMayenne soit
devenue navigable , mais aucun décret ne l'a classée au nombre des rivières
navigables et flottables , conformément à l'art . 3 , $ 1 " , de la loi du 15 avril 1829
...
Mais la partie civile répondait : 1 ° il est possible qu'en fait la HauteMayenne soit
devenue navigable , mais aucun décret ne l'a classée au nombre des rivières
navigables et flottables , conformément à l'art . 3 , $ 1 " , de la loi du 15 avril 1829
...
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produit le fait de pêche reproché à Garanger ; qu'il en résulte que dans ladite
partie le droit de pêche a été dévolu à l'Etat ; « Mais attendu que l'État n'est
jamais entré en possession de ce droit ; que les riverains n'ont pas reçu l'
indemnité ...
produit le fait de pêche reproché à Garanger ; qu'il en résulte que dans ladite
partie le droit de pêche a été dévolu à l'Etat ; « Mais attendu que l'État n'est
jamais entré en possession de ce droit ; que les riverains n'ont pas reçu l'
indemnité ...
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3 et légalement porté à la connaissance du public par la voie de l'insertion au
Bulletin des Lois , ait décidé qu'à l'avenir le droit de pêche dans ce cours d'eau
serait exercé au profit de l'État ; Altendu que ni l'ordonnance royale du 10 juillet ...
3 et légalement porté à la connaissance du public par la voie de l'insertion au
Bulletin des Lois , ait décidé qu'à l'avenir le droit de pêche dans ce cours d'eau
serait exercé au profit de l'État ; Altendu que ni l'ordonnance royale du 10 juillet ...
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