Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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... en définitive condamné à exécuter à frais communs sur le chemin de la Frappée des travaux dont le prix de revient , d'après le devis dressé par les experts , lui paraît énorme ; Considérant qu'il faut rechercher si les travaux indiqués ...
... en définitive condamné à exécuter à frais communs sur le chemin de la Frappée des travaux dont le prix de revient , d'après le devis dressé par les experts , lui paraît énorme ; Considérant qu'il faut rechercher si les travaux indiqués ...
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... qu'entraînera l'exécution de ces travaux , sera payée jusqu'à concurrence d'un tiers seulement , ou 6.454 fr . 45 ... en cassation par M. Hémart . Moyen unique . Fausse appli- cation de l'art . 34 de la loi du 20 août 1881 , et défaut de ...
... qu'entraînera l'exécution de ces travaux , sera payée jusqu'à concurrence d'un tiers seulement , ou 6.454 fr . 45 ... en cassation par M. Hémart . Moyen unique . Fausse appli- cation de l'art . 34 de la loi du 20 août 1881 , et défaut de ...
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... qu'en fait la Haute- Mayenne soit devenue navigable , mais aucun décret ne l'a classée au nombre des rivières navigables et flottables , conformément à l'art . 3 , § 1 , de la loi du 15 avril 1829 ; 2 ° en admettant que , par le seul ...
... qu'en fait la Haute- Mayenne soit devenue navigable , mais aucun décret ne l'a classée au nombre des rivières navigables et flottables , conformément à l'art . 3 , § 1 , de la loi du 15 avril 1829 ; 2 ° en admettant que , par le seul ...
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... en conséquence , qu'en pêchant le 6 juillet 1890 , à Laval , dans la partie de la Mayenne longeant la propriété de Pommerais , sans la permission de ce dernier , Garanger a commis le délit prévu et répri- mé par l'art . 5 de la loi du ...
... en conséquence , qu'en pêchant le 6 juillet 1890 , à Laval , dans la partie de la Mayenne longeant la propriété de Pommerais , sans la permission de ce dernier , Garanger a commis le délit prévu et répri- mé par l'art . 5 de la loi du ...
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... qu'il résulte nécessairement de cette dernière disposition que , pour que le ... en exécution de la loi du 15 avril 1829 , ni aucun décret subséquent n'ont ... qu'il suit de là que ce droit a continué d'appartenir aux propriétaires ...
... qu'il résulte nécessairement de cette dernière disposition que , pour que le ... en exécution de la loi du 15 avril 1829 , ni aucun décret subséquent n'ont ... qu'il suit de là que ce droit a continué d'appartenir aux propriétaires ...
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Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel