Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
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Page 33
... perches , échalas , animaux et instruments de toutes sortes servant à la culture
des propriétés situées dans une zone de 10 kilom . ? , de chaque côté de la
frontière , sous réserve du contrôle réglementaire existant dans chaque pays
pour ...
... perches , échalas , animaux et instruments de toutes sortes servant à la culture
des propriétés situées dans une zone de 10 kilom . ? , de chaque côté de la
frontière , sous réserve du contrôle réglementaire existant dans chaque pays
pour ...
Page 64
... puisque les bois n'étaient entrés dans le patrimoine de Xavie Humbert que
sous la réserve expresse que , s'ils étaient abattus , leur prix serait exclusivement
réservé aux créanciers hypothécaires de Bailly - Comte et touchés intégralement
...
... puisque les bois n'étaient entrés dans le patrimoine de Xavie Humbert que
sous la réserve expresse que , s'ils étaient abattus , leur prix serait exclusivement
réservé aux créanciers hypothécaires de Bailly - Comte et touchés intégralement
...
Page 75
18 200 ALGÉRIE : Le domaine boisé de l'État en Algérie comprend d'une
manière générale tous les bois et forêts , à l'exception de ceux régulièrement
acquis par des tiers , et sous la réserve des droits d'usage existants . ( Lois des
16 juin ...
18 200 ALGÉRIE : Le domaine boisé de l'État en Algérie comprend d'une
manière générale tous les bois et forêts , à l'exception de ceux régulièrement
acquis par des tiers , et sous la réserve des droits d'usage existants . ( Lois des
16 juin ...
Page 84
... du Département de la Guerre pour le cas de mobilisation doivent , en ce qui
concerne leur instruction militaire , être soumis aux mêmes règles que les autres
ofticiers de réserve ou de l'armée territoriale . « Toutefois , M. le ministre de ...
... du Département de la Guerre pour le cas de mobilisation doivent , en ce qui
concerne leur instruction militaire , être soumis aux mêmes règles que les autres
ofticiers de réserve ou de l'armée territoriale . « Toutefois , M. le ministre de ...
Page 98
D'ailleurs , avait - il soin d'ajouter , le projet ne réserve au Gouvernement qu'une
administration de précaution et de garantie , qui ne doit être exercée que pour le
comple et au profit des communes . Votre Commision s'est empressée ...
D'ailleurs , avait - il soin d'ajouter , le projet ne réserve au Gouvernement qu'une
administration de précaution et de garantie , qui ne doit être exercée que pour le
comple et au profit des communes . Votre Commision s'est empressée ...
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administrative agents Algérie années août appel applicable application arrêt article Attendu aura autorisée avant avril bois cause Chambre charges chasse chemin civile Code forestier commission communaux communes condamnation conditions conformément Conseil Conservateur Considérant constatation contraire coupes Cour d'après date décembre déclaré décret délit délits demande département dernier devant dispositions doit domaine domaniales donner effet établissements état fixé fond forêts forme frais gardes général hectares indemnité indigènes jour jugement juillet juin l'Administration l'art l'article l'État législation lieu lois mars matière ment mesure militaire ministre mise modifié mois motifs moyen nécessaires particuliers payer peine pendant pensions personnel peuvent portant pourra pourront préfet premier présente Président procès-verbal produits projet prononcées propriétaire propriété publics publique qu'à qu'en qu'une question rapport réclamer régime forestier règlement relatives réserve résulte routes s'il sera seront service seulement sieur somme soumis spéciales suite suivant termes terrains terres tion titre Total travaux Tribunal trouve vente