Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Results 1-5 of 51
Page 4
... sur le chemin de la Frappée devra être supporté par les consorts Autier et le
sieur Hémart , non pas également , mais au prorala de la contenance de leurs
propriétés respectives ... ; -Par ces motifs , — Dit que la somme de 19.363 fr .
... sur le chemin de la Frappée devra être supporté par les consorts Autier et le
sieur Hémart , non pas également , mais au prorala de la contenance de leurs
propriétés respectives ... ; -Par ces motifs , — Dit que la somme de 19.363 fr .
Page 8
... Décharge Pommerais des condamnations prononcées contre lui ; «
Condamne Garanger à payer à Pommerais , à titre de dommagesintérêts , la
somme de 1 fr . » Le sieur Garanger s'est aussitôt pourvu en Cassation , mais
son pourvoi a ...
... Décharge Pommerais des condamnations prononcées contre lui ; «
Condamne Garanger à payer à Pommerais , à titre de dommagesintérêts , la
somme de 1 fr . » Le sieur Garanger s'est aussitôt pourvu en Cassation , mais
son pourvoi a ...
Page 31
... le juge de paix du canton Sad de Versailles a ordonné son transport sur les
lieux , et que , par jugement en date du 11 juin 1890 , le même magistrat a
condamné le sieur J ... à payer au sieur R .. , la somme de 15 francs à titre de
dommages ...
... le juge de paix du canton Sad de Versailles a ordonné son transport sur les
lieux , et que , par jugement en date du 11 juin 1890 , le même magistrat a
condamné le sieur J ... à payer au sieur R .. , la somme de 15 francs à titre de
dommages ...
Page 55
Les fautes graves • d'orthographe suffiront pour motiver l'exclusion du concours ,
Les notes des épreuves orales ( obligatoires et facultatives ) s'ajoutent à celles
des épreuves écrires et à la somme des points obtenus pour les divers titres ...
Les fautes graves • d'orthographe suffiront pour motiver l'exclusion du concours ,
Les notes des épreuves orales ( obligatoires et facultatives ) s'ajoutent à celles
des épreuves écrires et à la somme des points obtenus pour les divers titres ...
Page 59
L'excédent de dépense que le Trésor aurait à supporter pour le premier exercice
serait de 37.866 fr . , savoir : Pour les agents et préposés .. 31.240 Pour les
veuves ... 6.626 Total égal ............ 37.866 Cette somme été calculée en prenant
le ...
L'excédent de dépense que le Trésor aurait à supporter pour le premier exercice
serait de 37.866 fr . , savoir : Pour les agents et préposés .. 31.240 Pour les
veuves ... 6.626 Total égal ............ 37.866 Cette somme été calculée en prenant
le ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrative agents Algérie années août appel applicable application arrêt article Attendu aura autorisée avant avril bois cause Chambre charges chasse chemin civile Code forestier commission communaux communes condamnation conditions conformément Conseil Conservateur Considérant constatation contraire coupes Cour d'après date décembre déclaré décret délit délits demande département dernier devant dispositions doit domaine domaniales donner effet établissements état fixé fond forêts forme frais gardes général hectares indemnité indigènes jour jugement juillet juin l'Administration l'art l'article l'État législation lieu lois mars matière ment mesure militaire ministre mise modifié mois motifs moyen nécessaires particuliers payer peine pendant pensions personnel peuvent portant pourra pourront préfet premier présente Président procès-verbal produits projet prononcées propriétaire propriété publics publique qu'à qu'en qu'une question rapport réclamer régime forestier règlement relatives réserve résulte routes s'il sera seront service seulement sieur somme soumis spéciales suite suivant termes terrains terres tion titre Total travaux Tribunal trouve vente