Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Page 2
... bois ayant fait partie autrefois de la forêt de Sainte - Menehould . Ces bois , l'un de 338 hectares , apparte- nant à M. Hémart , l'autre de 714 hectares , appartenant aux consorts Autier , sont séparés par un chemin d'exploitation ...
... bois ayant fait partie autrefois de la forêt de Sainte - Menehould . Ces bois , l'un de 338 hectares , apparte- nant à M. Hémart , l'autre de 714 hectares , appartenant aux consorts Autier , sont séparés par un chemin d'exploitation ...
Page 3
... bois à transporter par le chemin litigieux ; que , dès lors , ce chemin sert constamment à l'usage auquel il est destiné , pour lequel il a été établi , et que le passage y est incessant ; qu'ils ont con- sidéré avec raison , paraît ...
... bois à transporter par le chemin litigieux ; que , dès lors , ce chemin sert constamment à l'usage auquel il est destiné , pour lequel il a été établi , et que le passage y est incessant ; qu'ils ont con- sidéré avec raison , paraît ...
Page 19
... BOIS Les tarifs de tous les bois injectés , ou qui auront reçu une préparation chimique quelconque , sont majorés de 20 % . Bois communs . Bois ronds , bruts , non équar- ris , avec ou sans écorce , de longueur quelconque et de ...
... BOIS Les tarifs de tous les bois injectés , ou qui auront reçu une préparation chimique quelconque , sont majorés de 20 % . Bois communs . Bois ronds , bruts , non équar- ris , avec ou sans écorce , de longueur quelconque et de ...
Page 20
... Bois communs . Bois feuillards ( b ) et échalas fabriqués .... Perches , étançons et échalas bruts de plus de 1 m . 10 de longueur , et de circonférence atteignant au maximum 60 centimètres au gros bout ( c ) . Liège brut , râpé ou en ...
... Bois communs . Bois feuillards ( b ) et échalas fabriqués .... Perches , étançons et échalas bruts de plus de 1 m . 10 de longueur , et de circonférence atteignant au maximum 60 centimètres au gros bout ( c ) . Liège brut , râpé ou en ...
Page 21
... Bois odorants .... perception Général Mi..imum Général tionnel Ex . Ex . Ex . - Bois exo- Bois de teinture : tiques et buis ... En bûches .. Ex . Ex . Ex . Moulus ..... Ex . Ex . Ex . Ex . FILAMENTS , TIGES & FRUITS A OUVRER brut ...
... Bois odorants .... perception Général Mi..imum Général tionnel Ex . Ex . Ex . - Bois exo- Bois de teinture : tiques et buis ... En bûches .. Ex . Ex . Ex . Moulus ..... Ex . Ex . Ex . Ex . FILAMENTS , TIGES & FRUITS A OUVRER brut ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel