Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumes 18-19Au Bureau de la Revue des Eaux et Forêts, 1892 - Fishery law and legislation |
From inside the book
Page 1
... en état de viabilitò dudit chemin ; tel est le prin- cipe posé par l'art . 34 de la loi du 28 août 1881 ; il est général et doit s'appliquer TOME XVIII . JANVIER 1892 . VI . - 1 HÉMART C. AUTIER . M. Hémart et les consorts Autier ...
... en état de viabilitò dudit chemin ; tel est le prin- cipe posé par l'art . 34 de la loi du 28 août 1881 ; il est général et doit s'appliquer TOME XVIII . JANVIER 1892 . VI . - 1 HÉMART C. AUTIER . M. Hémart et les consorts Autier ...
Page 7
... général des ponts et chaussées , en présence des vives oppositions des riverains , il y avait lieu , quant à présent , de ne pas donner d'autre suite au projet d'acquisition du droit de pêche sur la Haute - Mayenne >> ; -- 4. Le 9 ...
... général des ponts et chaussées , en présence des vives oppositions des riverains , il y avait lieu , quant à présent , de ne pas donner d'autre suite au projet d'acquisition du droit de pêche sur la Haute - Mayenne >> ; -- 4. Le 9 ...
Page 17
... général des douanes ( Publiée au JOURNAL OFFICIEL du 12 janvier . ) ARTICLE PREMIER . Le tarif général des douanes et le tarif minimum relatifs à l'importation et à l'exportation sont établis conformément aux ta- bleaux A et B annexés à ...
... général des douanes ( Publiée au JOURNAL OFFICIEL du 12 janvier . ) ARTICLE PREMIER . Le tarif général des douanes et le tarif minimum relatifs à l'importation et à l'exportation sont établis conformément aux ta- bleaux A et B annexés à ...
Page 19
... Général Minimum Général 100 kil . 10 >> 6 R 2 >>> 19 --- 4 D 3 » 2 >> 12 » 12 » G ע 31 2 A 199 2 » 2 Ex . Ex . Ex . Ex . 100 kil . 24 12 10 » 10 D 10 » - 2 » 5. » » BOIS Les tarifs de tous les bois injectés , ou qui auront reçu une ...
... Général Minimum Général 100 kil . 10 >> 6 R 2 >>> 19 --- 4 D 3 » 2 >> 12 » 12 » G ע 31 2 A 199 2 » 2 Ex . Ex . Ex . Ex . 100 kil . 24 12 10 » 10 D 10 » - 2 » 5. » » BOIS Les tarifs de tous les bois injectés , ou qui auront reçu une ...
Page 20
... Général Minimum Général Conven- tionnel 100 kil . 2 D 1 50 Ex . 0 25 le mille 2 50 175 en nombre Ex . 0 25 le mille en nombre Echalas 0.25 Echalas 0 25 Bois communs . Bois feuillards ( b ) et échalas fabriqués .... Perches , étançons et ...
... Général Minimum Général Conven- tionnel 100 kil . 2 D 1 50 Ex . 0 25 le mille 2 50 175 en nombre Ex . 0 25 le mille en nombre Echalas 0.25 Echalas 0 25 Bois communs . Bois feuillards ( b ) et échalas fabriqués .... Perches , étançons et ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er mars 26 mars 9 juin adjudicataires administrative agents forestiers Algérie août applicable arrêt article Attendu autorisée avril Bogain bornage brigadiers cahier des charges chasseurs forestiers chemins chênes-liège civile clôture Code forestier commission communes condamnation conformément Conseil d'État Conseil général Conservateur des forêts coupes Cour d'appel Cour de cassation d'exploitation décembre déclaré décret délit délits demande département d'Oran Directeur des Forêts dispositions dommages-intérêts épicéas établissements publics fermiers feuillues forêts communales forêts domaniales frais futaies gardes généraux gardes particuliers gibier hectares indemnité indigènes jugement juillet Jules DEVELLE l'adjudication l'Administration des forêts l'Administration forestière l'Algérie l'arrêt l'art l'article l'État législation loi du 26 loi du 9 ment ministre de l'Agriculture modifié municipal pâturage pensions pin d'Alep pourront préfet présente loi procès-verbal produits propriétaire propriété Puids régime forestier résulte Saint-Genest-Lerpt Saint-Longis sénatus-consulte sera seront service forestier seulement sieur soumis au régime spéciales suivant tarifs terrains tion travaux Tribunal tribunal correctionnel