Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le droit civil ecclésiastique, Volume 31860 - Canon law |
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... rien douné ; en ceux - ci , les instruments publics portent actum , ce que nous disons en France , fait et passé , mais en ceux - là , c'est lorsque le prince ou autre personne publique , ayant droit de donner , octroie et confere ...
... rien douné ; en ceux - ci , les instruments publics portent actum , ce que nous disons en France , fait et passé , mais en ceux - là , c'est lorsque le prince ou autre personne publique , ayant droit de donner , octroie et confere ...
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... Rien n'est tant re- commandé que la date dans les rescrits par le droit canon . ( C. Pen . , de Rescriptis ; c . Eam te ; c . Constitutus ; c . Si eo tempore , de Res- criptis , in 6 ° . ) Les conciles ont aussi ordonné de dater les ...
... Rien n'est tant re- commandé que la date dans les rescrits par le droit canon . ( C. Pen . , de Rescriptis ; c . Eam te ; c . Constitutus ; c . Si eo tempore , de Res- criptis , in 6 ° . ) Les conciles ont aussi ordonné de dater les ...
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... rien n'est plus nécessaire , diseut - ils , que de bien se sou- venir de tous ces différents commencements de l'année dont nous venons de parler ; sans cette attention il n'est pas possible d'accor- der une infinité de dates qui sont ...
... rien n'est plus nécessaire , diseut - ils , que de bien se sou- venir de tous ces différents commencements de l'année dont nous venons de parler ; sans cette attention il n'est pas possible d'accor- der une infinité de dates qui sont ...
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... rien de plus sage . Si les translations sont devenues trop fréquentes dans les temps modernes , cet abus ne s'est introduit qu'en violant les règles posées par l'auteur des fausses décrétales , et ce n'est pas à son ouvrage qu'il en ...
... rien de plus sage . Si les translations sont devenues trop fréquentes dans les temps modernes , cet abus ne s'est introduit qu'en violant les règles posées par l'auteur des fausses décrétales , et ce n'est pas à son ouvrage qu'il en ...
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... rien , ou si elles apportaient quelques innovations , ces innovations étaient si insignifiantes , elles avaient si peu d'impor- tance que nulle part on n'a pris la peine de s'enquérir de l'origine et de l'autorité du livre ; on a trouvé ...
... rien , ou si elles apportaient quelques innovations , ces innovations étaient si insignifiantes , elles avaient si peu d'impor- tance que nulle part on n'a pris la peine de s'enquérir de l'origine et de l'autorité du livre ; on a trouvé ...
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Common terms and phrases
apostolicis apostolique apôtres arch atque autem bénéfices Benoît XIV bulle canons catholique cause chapitre choses chrétiens civile ecclésiastique Clément XII clercs clergé concile de Bâle concile de Trente concordat consentement contrà Cùm curés décret décret de Gratien dégradation déposition Deux-Siciles diacres Dieu dignité dimes dimissoires diocèse discipline dispenses dist divin doit doivent Ecclesiæ ecclésias ecclesiasticis églises empêchements épiscopal episcopi Espagne établi États rom etiam évêques excommunication extrà fabrique fausses décrétales fêtes fidèles fondations fuerit général Gratien Grégoire Grégoire IX hæc hujusmodi indult ità Jésus-Christ juge jure juridiction juxtà l'Église l'évêque l'excommunication laïques marguilliers mariage mème ment messe neque nobis omnes omnibus ordinaire ordinations ordonne ordres ordres sacrés pape parochi paroisse personne Pie VII prélats prêtres quæ quæst quibus quis quod règle religieux religion sacrement saint Saint-Siége Sancti sera seront sess seulement siége sive suivant sunt tamen tempore tion titre verò Voyez
Popular passages
Page 120 - L'acceptation de fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ses fonctions.
Page 466 - Le gage est indivisible nonobstant la divisibilité de la dette entre les héritiers du débiteur ou ceux du créancier. L'héritier du débiteur, qui a payé sa portion de la dette, ne peut demander la restitution de sa portion dans le gage, tant que la dette n'est pas entièrement acquittée. Réciproquement, l'héritier du créancier, qui a reçu sa portion de la dette, ne peut remettre le gage au préjudice de ceux de ses cohéritiers qui ne sont pas payés.
Page 48 - La personne qui a fait le dépôt, est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées, 194.8.
Page 350 - ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses.
Page 406 - ... vus et vérifiés en Conseil d'État, sur le rapport du conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Page 402 - La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés.
Page 477 - La religion catholique, apostolique et romaine sera toujours conservée en parfait état dans toute l'étendue de l'empire d'Autriche et dans tous les États qui le composent, avec tous les droits et toutes les prérogatives dont elle doit jouir en vertu de l'ordre établi de Dieu et des lois canoniques.
Page 436 - Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre sera affiché dans la sacristie, au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera rendu...
Page 48 - L'héritier du dépositaire, qui a vendu de bonne foi la chose dont il ignorait le dépôt, n'est tenu que de rendre le prix qu'il a reçu, ou de céder son action contre l'acheteur, s'il n'a pas touché le prix.
Page 484 - ... avis, exhortation, décret et dérogation; et, si quelqu'un ose le tenter, qu'il sache qu'il encourra l'indignation du Dieu toutpuissant et des bienheureux apôtres Pierre et Paul. » Donné à Rome, à Sainte-Marie-Majeure, l'an de l'incarnation de Nôtre-Seigneur 1814, le 7 des ides d'août, et de notre pontificat le quinzième.