 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...soussignés, 8. Exe. M. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, D'une part, Et M. le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, en vertu d'une délibération de son conseil municipal en date du 6 avril i855 , D'autre part, À été convenu ce qui suit : ART.... | |
 | France - Law - 1818 - 636 pages
..., NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit : ART. I ." Le traité passé, le io avril i 8 i 8, entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, d'une part, et les S." comte de Saint Didier et Vassal , d'autre part, et les articles supplémentaires... | |
 | Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - 866 pages
...argent , le prix desdits travaux, conformément à l'article 16 du traité conclu le 19 avril 1818, entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris , d'une part, et les sïeurs comte de Saint-Didier et Passai, d'antre Lé droit additionnel d'un franc... | |
 | France - Law - 1825 - 612 pages
...compagnie, d'autre part, II a été exposé et convenu ce qui suit: . Par traité passé, le 19 avril 1818, entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, et MM. les membres composant la compagnie des canauxde Paris, ledit traité approuvé par ordonnance... | |
 | France - 1828 - 680 pages
...achevée. Par le traité de transaction amiable arrêté aujourd'hui entre SAS Mgr. le duc d'Orléans et M. le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris , duquel Iraité ladile compagnie a pleine el entière connaissance , et dont une copie est annexée... | |
 | France - Law - 1837 - 470 pages
...l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. i". Le traité passé, le 19 avril 1818, entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, d'une part, et les sieurs comte de Saint-Didier et Vassal, d'autre part, et les articles supplémentaires... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...argent, le prix desdits travaux , conformément à l'article 16 du traité conclu, le 19 avril 1818, entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, d'une part, et les sieurs comte de Saint-Didier et Vassai , d'autre part. — Le droit additionnel... | |
 | France - 1839 - 552 pages
...arrêté aujourd'hui entre son altesse sérénissime mon210 RESTAURATION. seigneur le duc d'Orléans et M. le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, duquel traité ladite compagnie a pleine et entière connaissance, et dont une copie est annexée à... | |
 | Joseph Marie Quérard, Félix Bourquelot - France - 1842 - 662 pages
...1828, in-4 de 16 pag. II. Mémoire au conseil municipal, pour M. Bénazet, fermier des jeux, contre M. le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris. Paris, île l'impr. de David, 1851, in-4 de K pag. III. Avec M. Théodore iienazet : A MM. les membres... | |
 | Félix Lazare, Louis Lazare - Paris (France) - 1844 - 722 pages
...L'exécution immodiaie des alignements arrêtés ci-dessus ett déclaré* i'MHi publique. En conséquence, le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est autorisé : 1" à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, s'il ya lieu , les... | |
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Entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 9 juillet 1902. 
