Annuaire historique universelFantin, 1834 - Europe |
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... a demandé que la liste civile actuelle fût dotée comme l'avait été celle de Louis XVI , comme l'avait été celle de ... aurait , avec ce que possédaient les anciens rois , tout ce qui est revenu au domaine de l'État , c'est - à - dire ...
... a demandé que la liste civile actuelle fût dotée comme l'avait été celle de Louis XVI , comme l'avait été celle de ... aurait , avec ce que possédaient les anciens rois , tout ce qui est revenu au domaine de l'État , c'est - à - dire ...
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... aurait lieu à indemnité , en raison des accroissements faits à cet apanage depuis le moment où il a été rendu à la maison d'Orléans , jusqu'au moment où il a fait retour au domaine de l'État , cette indemnité ne sera exigible qu'à la ...
... aurait lieu à indemnité , en raison des accroissements faits à cet apanage depuis le moment où il a été rendu à la maison d'Orléans , jusqu'au moment où il a fait retour au domaine de l'État , cette indemnité ne sera exigible qu'à la ...
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... a mérité Henri IV par le soin paternel qu'il mettait à ne pas surchar- ger les peuples ; si vous soutenez les ... aurait la priorité . La Chambre , consultée sur la question , adopta , au scrutin secret , la proposition de voter d ...
... a mérité Henri IV par le soin paternel qu'il mettait à ne pas surchar- ger les peuples ; si vous soutenez les ... aurait la priorité . La Chambre , consultée sur la question , adopta , au scrutin secret , la proposition de voter d ...
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... aurait toute liberté de voter à son gré . Cependant M. Dupin ne pouvait se refuser à reconnaître la justesse des ... A l'appui des considérations présentées par M. Dupin en faveur de la dotation , M. Dubois ( de la Loire - Inférieure ) ...
... aurait toute liberté de voter à son gré . Cependant M. Dupin ne pouvait se refuser à reconnaître la justesse des ... A l'appui des considérations présentées par M. Dupin en faveur de la dotation , M. Dubois ( de la Loire - Inférieure ) ...
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... aurait été fait ( Voy , l'Ann . de 1831 , page 363 ) . Ce projet qui n'avait éprouvé aucune oppo- sition dans la ... a aussi quelquefois un autre objet , celui de résister aux entreprises ambitieuses du corps législatif , et de mettre un ...
... aurait été fait ( Voy , l'Ann . de 1831 , page 363 ) . Ce projet qui n'avait éprouvé aucune oppo- sition dans la ... a aussi quelquefois un autre objet , celui de résister aux entreprises ambitieuses du corps législatif , et de mettre un ...
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Common terms and phrases
15 novembre actes adopté affaires Ancône articles avaient Bavière belge Belgique bill budget Casimir Périer Chambre des députés Chambre des pairs chargé Charte choléra cinq cours citadelle commission comte confédération conférence conseil constitution d'Anvers déclaration dépenses Diète discussion dispositions duc de Wellington duchesse de Berry États force garde nationale général gouvernement Grande-Bretagne guerre Hollande hommes intérêts janvier jour juillet juin justice l'armée l'article l'état l'exécution l'orateur législation liberté liste civile lois Londres lord Grey LOUIS-PHILIPPE majorité membres ment Messieurs mesures millions ministre mois n'avait nation navigation négociations ordonnance Othon de Bavière patron ou conducteur pays Pays-Bas Périer peuple plénipotentiaires politique Pologne porter pouvoir premier présent président prince projet proposition protocole Prusse public publique puissances question ratifications réforme rentes reste révolution révolution de juillet Rhin royale royaume Russie s'était séance sera seront session seul sion soussigné système territoire tion traité du 15 troupes vote
Popular passages
Page 14 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 14 - ... perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 71 - ... qu'elles l'exigent, il est statué que, dans les cas où l'appel sera porté devant la commission, la partie qui aura obtenu gain de cause pourra demander l'exécution provisoire du jugement, et il sera laissé à la prudence des juges de l'accorder avec ou sans caution, en suivant à cet égard les règles du droit commun.
Page 199 - Tribunaux militaires de terre et de mer, si ce n'est pareillement pour cause d'mcompétence on d'excès de pouvoir , proposée par un citoyen non militaire , ni assimilé aux militaires par les lois , à raison de se,s fonctions.
Page 22 - ... et d'intrépidité, le gouvernement serait coupable en effet de ne pas déployer tous les moyens qui lui appartiennent pour protéger efficacement leurs propriétés, leur industrie, leurs familles, leurs personnes lâchement assassinées du haut des fenêtres de la ville dont la prospérité est leur ouvrage. Ce n'est pas assez que la force matérielle ait anéanti aujourd'hui sur tous les points la révolte en armes, il faut qu'une force morale toute-puissante frappe d'interdit l'esprit de...
Page 209 - ... et d'après laquelle on pourrait acquérir le salut éternel par quelque profession de foi que ce soit, pourvu que les mœurs soient droites et honnêtes.
Page 75 - ... d'autre. Les embarcations, et Personnes employées au service de l'octroi, jouiront de tous les privilèges de la neutralité. Il sera accordé des Sauve-gardes pour les Bureaux et les caisses de l'octroi.
Page 14 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 14 - ... confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable. Il n'est pas néanmoins dérogé à l'exécution...
Page 59 - Si le chargement se fait dans un endroit où il n'ya point de bureau, il ne sera perçu jusqu'au prochain bureau, ni droit de reconnaissance, ni droit de navigation; le tarif détermine les exceptions de cette règle.