Annuaire historique universelFantin, 1834 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 54
... troupes , au lieu d'employer les ressources locales , et de former des bataillons de gendarmerie mobile dans lesquels on aurait incorporé des gens du pays L'honorable général , en rappelant les paroles de lord Grey , avait annoncé qu'il ...
... troupes , au lieu d'employer les ressources locales , et de former des bataillons de gendarmerie mobile dans lesquels on aurait incorporé des gens du pays L'honorable général , en rappelant les paroles de lord Grey , avait annoncé qu'il ...
Page 66
... troupes séparées , à la place de l'Observatoire , à la place de la Bastille et dans une maison de la rue des Prouvaires , pour se rejoindre ensuite auprès du Louvre , pénétrer dans les Tuileries , au moyen de clefs qui ouvraient les ...
... troupes séparées , à la place de l'Observatoire , à la place de la Bastille et dans une maison de la rue des Prouvaires , pour se rejoindre ensuite auprès du Louvre , pénétrer dans les Tuileries , au moyen de clefs qui ouvraient les ...
Page 87
... que les troupes autrichiennes sortissent des États du saint - siége , et elles en sont sorties ! et je dois dire que nos relations à cet égard ont été complétement dignes de deux SESSION LÉGISLATIVE . ( Budget de 1832. ) 87.
... que les troupes autrichiennes sortissent des États du saint - siége , et elles en sont sorties ! et je dois dire que nos relations à cet égard ont été complétement dignes de deux SESSION LÉGISLATIVE . ( Budget de 1832. ) 87.
Page 106
... troupes qu'elle por- tait furent mises à terre , et cet incident ne contribua pas peu à confirmer le bruit qui s'était répandu qu'un ordre était parti tout à coup de Paris pour contremander cette expédition dont la destination n'avait ...
... troupes qu'elle por- tait furent mises à terre , et cet incident ne contribua pas peu à confirmer le bruit qui s'était répandu qu'un ordre était parti tout à coup de Paris pour contremander cette expédition dont la destination n'avait ...
Page 109
... troupes françaises à Ancône le 23 février , le ministre déclarait que le moment des explications n'était pas venu , attendu que ce n'était point encore là un événement accompli . « Comme notre expédition de Belgique , ajoutait M. Périer ...
... troupes françaises à Ancône le 23 février , le ministre déclarait que le moment des explications n'était pas venu , attendu que ce n'était point encore là un événement accompli . « Comme notre expédition de Belgique , ajoutait M. Périer ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 novembre actes adopté affaires Ancône articles avaient Bavière belge Belgique bill budget Casimir Périer Chambre des députés Chambre des pairs chargé Charte choléra cinq cours citadelle commission comte confédération conférence conseil constitution d'Anvers déclaration dépenses Diète discussion dispositions duc de Wellington duchesse de Berry États force garde nationale général gouvernement Grande-Bretagne guerre Hollande hommes intérêts janvier jour juillet juin justice l'armée l'article l'état l'exécution l'orateur législation liberté liste civile lois Londres lord Grey LOUIS-PHILIPPE majorité membres ment Messieurs mesures millions ministre mois n'avait nation navigation négociations ordonnance Othon de Bavière patron ou conducteur pays Pays-Bas Périer peuple plénipotentiaires politique Pologne porter pouvoir premier présent président prince projet proposition protocole Prusse public publique puissances question ratifications réforme rentes reste révolution révolution de juillet Rhin royale royaume Russie s'était séance sera seront session seul sion soussigné système territoire tion traité du 15 troupes vote
Popular passages
Page 14 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 14 - ... perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 71 - ... qu'elles l'exigent, il est statué que, dans les cas où l'appel sera porté devant la commission, la partie qui aura obtenu gain de cause pourra demander l'exécution provisoire du jugement, et il sera laissé à la prudence des juges de l'accorder avec ou sans caution, en suivant à cet égard les règles du droit commun.
Page 199 - Tribunaux militaires de terre et de mer, si ce n'est pareillement pour cause d'mcompétence on d'excès de pouvoir , proposée par un citoyen non militaire , ni assimilé aux militaires par les lois , à raison de se,s fonctions.
Page 22 - ... et d'intrépidité, le gouvernement serait coupable en effet de ne pas déployer tous les moyens qui lui appartiennent pour protéger efficacement leurs propriétés, leur industrie, leurs familles, leurs personnes lâchement assassinées du haut des fenêtres de la ville dont la prospérité est leur ouvrage. Ce n'est pas assez que la force matérielle ait anéanti aujourd'hui sur tous les points la révolte en armes, il faut qu'une force morale toute-puissante frappe d'interdit l'esprit de...
Page 209 - ... et d'après laquelle on pourrait acquérir le salut éternel par quelque profession de foi que ce soit, pourvu que les mœurs soient droites et honnêtes.
Page 75 - ... d'autre. Les embarcations, et Personnes employées au service de l'octroi, jouiront de tous les privilèges de la neutralité. Il sera accordé des Sauve-gardes pour les Bureaux et les caisses de l'octroi.
Page 14 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 14 - ... confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable. Il n'est pas néanmoins dérogé à l'exécution...
Page 59 - Si le chargement se fait dans un endroit où il n'ya point de bureau, il ne sera perçu jusqu'au prochain bureau, ni droit de reconnaissance, ni droit de navigation; le tarif détermine les exceptions de cette règle.