Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique |
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... COMMISSION DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ( 2 ) , PAR M. COLAERT . Messieurs , Dans la discussion de la proposition de loi de l'ho- norable M. Woeste ayant pour objet « les mesures destinées à faciliter la célébration du mariage ( 3 ) ...
... COMMISSION DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ( 2 ) , PAR M. COLAERT . Messieurs , Dans la discussion de la proposition de loi de l'ho- norable M. Woeste ayant pour objet « les mesures destinées à faciliter la célébration du mariage ( 3 ) ...
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... commission médicale , trois , membres de ce collège chargés d'inspecter l'établissement et de dresser un rapport annuel sur la marche des études et les pro- grès des élèves . Ce rapport est soumis aux ministres de l'agriculture et des ...
... commission médicale , trois , membres de ce collège chargés d'inspecter l'établissement et de dresser un rapport annuel sur la marche des études et les pro- grès des élèves . Ce rapport est soumis aux ministres de l'agriculture et des ...
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... commission judiciaire , il lui est posé une question spéciale relative à la langue française ou flamande dont il désire qu'il soit fait usage dans l'instruction . Sa réponse est actée et il ne pourra revenir sur son choix en cours d ...
... commission judiciaire , il lui est posé une question spéciale relative à la langue française ou flamande dont il désire qu'il soit fait usage dans l'instruction . Sa réponse est actée et il ne pourra revenir sur son choix en cours d ...
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... commission de l'orthographe des noms des com- munes et des hameaux . Traductions Art . 10. Commission centrale de statistique : frais de bureau ; frais de publication des travaux du service de la statistique générale et de la commission ...
... commission de l'orthographe des noms des com- munes et des hameaux . Traductions Art . 10. Commission centrale de statistique : frais de bureau ; frais de publication des travaux du service de la statistique générale et de la commission ...
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... commission de la justice vous propose - t - elle , Messieurs , à l'unanimité de ses membres , de se rallier à la manière de voir de la Chambre telle qu'elle a été exprimée dans le § 1er . Des divergences de vues se manifestent aussi ...
... commission de la justice vous propose - t - elle , Messieurs , à l'unanimité de ses membres , de se rallier à la manière de voir de la Chambre telle qu'elle a été exprimée dans le § 1er . Des divergences de vues se manifestent aussi ...
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Common terms and phrases
1er septembre actes admis adopté adultérins alimentaire amendement Arrêté royal articles aura avocat Brabant CARTON DE WIART Chambre Code civil Code d'instruction criminelle COLAERT commencement de preuve commission concubinage condamné correctionnel cour d'assises d'opposition déclaration défendeur défense demande discussion disposition doit enfants adultérins enfants naturels filiation filiation légitime filiation naturelle gouvernement HEUVEL HOYOIS incestueux JANSON judiciaire jugement jury flamand justice Keesen l'accusé l'amendement l'ar l'arrondissement de Bruxelles l'article 1er l'enfant naturel l'état civil l'honorable membre l'honorable ministre l'inculpé l'officier de l'état langue flamande langue française législation légitime LINDEN Mabille mariage ment mère Messieurs ministère public MONVILLE paternité père prétendu période légale possession d'état pourra prescription présente PRÉSIDENT présomption preuve par écrit prévenu principe procédure projet de loi propose proposition de loi province de Brabant question rapporteur réclamation relations RENKIN résulte s'il Sadeleer section centrale séduction Sénat sera situation système texte ticle tion tribunal correctionnel VANDERVELDE vote Wallons WIENER WOESTE