Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique |
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Page 18
... dire que l'opposi tion pourra être signitiée dans ce cas , comme elle peut l'être aujourd'hui , à tout officier de l'état civil qui aura fait une publication , partant aux officiers de l'état civil belge . J'estime , messieurs , que ...
... dire que l'opposi tion pourra être signitiée dans ce cas , comme elle peut l'être aujourd'hui , à tout officier de l'état civil qui aura fait une publication , partant aux officiers de l'état civil belge . J'estime , messieurs , que ...
Page 26
... dire du futur époux lui- mèine . - M. RENKIN , ministre de la justice . Le mot futur s'applique à celui des deux époux qui se trouve dans le cas prévu . M. MONVILLE . - L'on pourrait dire le futur con- joint . Au point de vue de la ...
... dire du futur époux lui- mèine . - M. RENKIN , ministre de la justice . Le mot futur s'applique à celui des deux époux qui se trouve dans le cas prévu . M. MONVILLE . - L'on pourrait dire le futur con- joint . Au point de vue de la ...
Page 69
... dire qu'une déclaration ne vaudra que comme renseignement , c'est ne rien dire ; ce sont là des mots . Est - ce que la déclaration recueillie par les gendarmes au cours de l'information n'a pas souvent , aux yeux du juge , la même ...
... dire qu'une déclaration ne vaudra que comme renseignement , c'est ne rien dire ; ce sont là des mots . Est - ce que la déclaration recueillie par les gendarmes au cours de l'information n'a pas souvent , aux yeux du juge , la même ...
Page 74
... dire , qu'elle s'écria : Mais , Monsieur le président , quand j'intins dire des affaires pareilles , d'ja m'bodenne qui s'dèloye ! C'est une expression très pittoresque qui voulait dire : Mon nombril se dénoue . M. DEMBLON . Dans le ...
... dire , qu'elle s'écria : Mais , Monsieur le président , quand j'intins dire des affaires pareilles , d'ja m'bodenne qui s'dèloye ! C'est une expression très pittoresque qui voulait dire : Mon nombril se dénoue . M. DEMBLON . Dans le ...
Page 75
... dire que souvent ils n'étaient pas conçus pré- cisément dans une langue aussi belle que s'ils avaient pu être faits en langue française . J'admets le principe que les magistrats doivent connaître les deux langues , en réservant ...
... dire que souvent ils n'étaient pas conçus pré- cisément dans une langue aussi belle que s'ils avaient pu être faits en langue française . J'admets le principe que les magistrats doivent connaître les deux langues , en réservant ...
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Common terms and phrases
1er septembre actes admis adopté adultérins alimentaire amendement Arrêté royal articles aura avocat Brabant CARTON DE WIART Chambre Code civil Code d'instruction criminelle COLAERT commencement de preuve commission concubinage condamné correctionnel cour d'assises d'opposition déclaration défendeur défense demande discussion disposition doit enfants adultérins enfants naturels filiation filiation légitime filiation naturelle gouvernement HEUVEL HOYOIS incestueux JANSON judiciaire jugement jury flamand justice Keesen l'accusé l'amendement l'ar l'arrondissement de Bruxelles l'article 1er l'enfant naturel l'état civil l'honorable membre l'honorable ministre l'inculpé l'officier de l'état langue flamande langue française législation légitime LINDEN Mabille mariage ment mère Messieurs ministère public MONVILLE paternité père prétendu période légale possession d'état pourra prescription présente PRÉSIDENT présomption preuve par écrit prévenu principe procédure projet de loi propose proposition de loi province de Brabant question rapporteur réclamation relations RENKIN résulte s'il Sadeleer section centrale séduction Sénat sera situation système texte ticle tion tribunal correctionnel VANDERVELDE vote Wallons WIENER WOESTE