Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique |
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... famille . ) Fait à le ( jour , mois , année . ) .... ( Sceau . ) ( Autorité compétente . ) Signature . Il est certifié que le porteur de la présente carte possède un ( désignation de la fa- sous la raison 10 No 2 . RÈGNE DE LÉOPOLD II ...
... famille . ) Fait à le ( jour , mois , année . ) .... ( Sceau . ) ( Autorité compétente . ) Signature . Il est certifié que le porteur de la présente carte possède un ( désignation de la fa- sous la raison 10 No 2 . RÈGNE DE LÉOPOLD II ...
Page 132
... famille de M. Bouvier - Parvillez désigné par les descendants de celui - ci . Le représentant de la famille Bouvier - Parvillez aura surtout pour rôle d'indiquer à la commission les intentions qui ont guidé le fondateur dans l'insti ...
... famille de M. Bouvier - Parvillez désigné par les descendants de celui - ci . Le représentant de la famille Bouvier - Parvillez aura surtout pour rôle d'indiquer à la commission les intentions qui ont guidé le fondateur dans l'insti ...
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... famille ? M. JANSON . Le conseil de famille aura à inter- venir évidemment , puisqu'il devra constater le fait qui motive un changement dans la tutelle . L'honorable M. Devigne nous a signalé une contro- verse à propos de l'effet de l ...
... famille ? M. JANSON . Le conseil de famille aura à inter- venir évidemment , puisqu'il devra constater le fait qui motive un changement dans la tutelle . L'honorable M. Devigne nous a signalé une contro- verse à propos de l'effet de l ...
Page 170
... famille en exigeant , dans son article 10 , que le direc- teur assiste à l'entretien entre le malade et sa famille et en subordonnant l'exécution des volontés dont il reconnaît la valeur à la signature d'une déclaration écrite ...
... famille en exigeant , dans son article 10 , que le direc- teur assiste à l'entretien entre le malade et sa famille et en subordonnant l'exécution des volontés dont il reconnaît la valeur à la signature d'une déclaration écrite ...
Page 183
... famille . Elle ne peut être intentée après les cinq années qui suivent la majorité de l'enfant . Toutefois , s'il y a possession d'état , ce délai est prolongé jusqu'à l'expiration de l'année qui suit le décès du père ou de la mère ...
... famille . Elle ne peut être intentée après les cinq années qui suivent la majorité de l'enfant . Toutefois , s'il y a possession d'état , ce délai est prolongé jusqu'à l'expiration de l'année qui suit le décès du père ou de la mère ...
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Common terms and phrases
1er septembre actes admis adopté adultérins alimentaire amendement Arrêté royal articles aura avocat Brabant CARTON DE WIART Chambre Code civil Code d'instruction criminelle COLAERT commencement de preuve commission concubinage condamné correctionnel cour d'assises d'opposition déclaration défendeur défense demande discussion disposition doit enfants adultérins enfants naturels filiation filiation légitime filiation naturelle gouvernement HEUVEL HOYOIS incestueux JANSON judiciaire jugement jury flamand justice Keesen l'accusé l'amendement l'ar l'arrondissement de Bruxelles l'article 1er l'enfant naturel l'état civil l'honorable membre l'honorable ministre l'inculpé l'officier de l'état langue flamande langue française législation légitime LINDEN Mabille mariage ment mère Messieurs ministère public MONVILLE paternité père prétendu période légale possession d'état pourra prescription présente PRÉSIDENT présomption preuve par écrit prévenu principe procédure projet de loi propose proposition de loi province de Brabant question rapporteur réclamation relations RENKIN résulte s'il Sadeleer section centrale séduction Sénat sera situation système texte ticle tion tribunal correctionnel VANDERVELDE vote Wallons WIENER WOESTE