Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique |
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... publication , le mariage sera célébré . Si le mariage doit être célébré en pays étranger , l'opposition pourra être signifiée à tout officier de l'état civil qui aura fait la publication . ( 1 ) Session de 1906-1907 . CHAMBRE DES ...
... publication , le mariage sera célébré . Si le mariage doit être célébré en pays étranger , l'opposition pourra être signifiée à tout officier de l'état civil qui aura fait la publication . ( 1 ) Session de 1906-1907 . CHAMBRE DES ...
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... publication a été faite dans plusieurs communes , les parties remettront un certi- ficat , délivré par l'officier de ... publication aura été faite . Toutefois , si le mariage doit être célébré en pays étranger ou dans une commune autre ...
... publication a été faite dans plusieurs communes , les parties remettront un certi- ficat , délivré par l'officier de ... publication aura été faite . Toutefois , si le mariage doit être célébré en pays étranger ou dans une commune autre ...
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... PUBLICATION , LE MARIAGE DOIT ÊTRE CÉLÉBRÉ , ET OBLIGATION POUR L'OFFICIER DE L'ÉTAT CIVIL QUI PROCÈDE A UNE PUBLICATION DE MA- RIAGE D'EN DÉLIVRER UN CERTIFICAT DÈS LE LENDE- MAIN . ENONCIATION DES ACTES DE PUBLICATION ET DES ACTES D ...
... PUBLICATION , LE MARIAGE DOIT ÊTRE CÉLÉBRÉ , ET OBLIGATION POUR L'OFFICIER DE L'ÉTAT CIVIL QUI PROCÈDE A UNE PUBLICATION DE MA- RIAGE D'EN DÉLIVRER UN CERTIFICAT DÈS LE LENDE- MAIN . ENONCIATION DES ACTES DE PUBLICATION ET DES ACTES D ...
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... publication , dès le lendemain de celle - ci , et non plus à l'expiration du délai de publication » . Il permet d'éviter la cause principale des retards apportés parfois , contre le gré des futurs époux , à la célébration des mariages ...
... publication , dès le lendemain de celle - ci , et non plus à l'expiration du délai de publication » . Il permet d'éviter la cause principale des retards apportés parfois , contre le gré des futurs époux , à la célébration des mariages ...
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... publication , une fois affichés , ne pourront être modifiés , l'intérêt des tiers exigeant qu'il en soit ainsi . La manifestation du changement éventuel de vo- lonté chez les futurs époux , en ce qui regarde le lieu où ils entendent ...
... publication , une fois affichés , ne pourront être modifiés , l'intérêt des tiers exigeant qu'il en soit ainsi . La manifestation du changement éventuel de vo- lonté chez les futurs époux , en ce qui regarde le lieu où ils entendent ...
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Common terms and phrases
1er septembre actes admis adopté adultérins alimentaire amendement Arrêté royal articles aura avocat Brabant CARTON DE WIART Chambre Code civil Code d'instruction criminelle COLAERT commencement de preuve commission concubinage condamné correctionnel cour d'assises d'opposition déclaration défendeur défense demande discussion disposition doit enfants adultérins enfants naturels filiation filiation légitime filiation naturelle gouvernement HEUVEL HOYOIS incestueux JANSON judiciaire jugement jury flamand justice Keesen l'accusé l'amendement l'ar l'arrondissement de Bruxelles l'article 1er l'enfant naturel l'état civil l'honorable membre l'honorable ministre l'inculpé l'officier de l'état langue flamande langue française législation légitime LINDEN Mabille mariage ment mère Messieurs ministère public MONVILLE paternité père prétendu période légale possession d'état pourra prescription présente PRÉSIDENT présomption preuve par écrit prévenu principe procédure projet de loi propose proposition de loi province de Brabant question rapporteur réclamation relations RENKIN résulte s'il Sadeleer section centrale séduction Sénat sera situation système texte ticle tion tribunal correctionnel VANDERVELDE vote Wallons WIENER WOESTE