Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique |
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... suivants : ART . 1er . Il y aura pleine et entière liberté de com- merce et de navigation entre le Royaume de Bel ... suivant les lois par- ticulières de l'un des deux pays , la faculté d'exercer tous les droits et d'ester en justice ...
... suivants : ART . 1er . Il y aura pleine et entière liberté de com- merce et de navigation entre le Royaume de Bel ... suivant les lois par- ticulières de l'un des deux pays , la faculté d'exercer tous les droits et d'ester en justice ...
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... suivant ; tous les préparatifs sont faits ; mais au dernier moment , on s'aperçoit que le certificat de non - opposition n'est pas arrivé ; le mariage est ainsi forcément ajourné . Frappé de ces inconvénients , M. Vergote , gouver- neur ...
... suivant ; tous les préparatifs sont faits ; mais au dernier moment , on s'aperçoit que le certificat de non - opposition n'est pas arrivé ; le mariage est ainsi forcément ajourné . Frappé de ces inconvénients , M. Vergote , gouver- neur ...
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... suivants sont ajoutés à l'ar- ticle 6 de la loi du 26 décembre 1891 : Dès le lendemain , il délivrera un certificat con ... suivant , proposé par M. le ininistre de la justice ? Les mots quatre témoins » , inscrits dans les articles 149 ...
... suivants sont ajoutés à l'ar- ticle 6 de la loi du 26 décembre 1891 : Dès le lendemain , il délivrera un certificat con ... suivant , proposé par M. le ininistre de la justice ? Les mots quatre témoins » , inscrits dans les articles 149 ...
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... suivant les besoins du service . Traitements , indemnités , solde et accessoires des troupes . Art . 10. Traitements , indemnités et solde de l'infanterie . Art . 11. Traitements , indemnités et solde de la cavalerie . Art . 12 ...
... suivant les besoins du service . Traitements , indemnités , solde et accessoires des troupes . Art . 10. Traitements , indemnités et solde de l'infanterie . Art . 11. Traitements , indemnités et solde de la cavalerie . Art . 12 ...
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... suivant ; les conseils d'administration en sont débiteurs vis - à - vis du Trésor . CHAPITRE VIII . - TRAITEMENTS DIVERS ET HONORAIRES . Art . 30. Traitements divers el honoraires . .. Art . 31. Frais de route , de séjour , de ...
... suivant ; les conseils d'administration en sont débiteurs vis - à - vis du Trésor . CHAPITRE VIII . - TRAITEMENTS DIVERS ET HONORAIRES . Art . 30. Traitements divers el honoraires . .. Art . 31. Frais de route , de séjour , de ...
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1er septembre actes admis adopté adultérins alimentaire amendement Arrêté royal articles aura avocat Brabant CARTON DE WIART Chambre Code civil Code d'instruction criminelle COLAERT commencement de preuve commission concubinage condamné correctionnel cour d'assises d'opposition déclaration défendeur défense demande discussion disposition doit enfants adultérins enfants naturels filiation filiation légitime filiation naturelle gouvernement HEUVEL HOYOIS incestueux JANSON judiciaire jugement jury flamand justice Keesen l'accusé l'amendement l'ar l'arrondissement de Bruxelles l'article 1er l'enfant naturel l'état civil l'honorable membre l'honorable ministre l'inculpé l'officier de l'état langue flamande langue française législation légitime LINDEN Mabille mariage ment mère Messieurs ministère public MONVILLE paternité père prétendu période légale possession d'état pourra prescription présente PRÉSIDENT présomption preuve par écrit prévenu principe procédure projet de loi propose proposition de loi province de Brabant question rapporteur réclamation relations RENKIN résulte s'il Sadeleer section centrale séduction Sénat sera situation système texte ticle tion tribunal correctionnel VANDERVELDE vote Wallons WIENER WOESTE