Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 16

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Popular passages

Page 197 - Télégrammes pos. . . du bordereau n°... réexpédiés par ampliation. 6. Quand un télégramme est envoyé directement au destinataire, dans le cas prévu par l'article XXXVII, il est accompagné d'un avis indiquant l'interruption des lignes. 7. Lorsque, pour une cause quelconque, un télégramme transmis déjà par une autre voie, soit par poste, soit par un autre fil, est réexpédié par télégraphe, cette réexpédition par ampliation doit être signalée par une indication de service dans...
Page 174 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 196 - Dèa que la communication est rétablie, le télégramme est de nouveau. transmis par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait été précédemment accusé réception ou que par suite d'encombrement exceptionnel, cette réexpédition ne doive être manifestement nuisible à l'ensemble du service. 3°...
Page 216 - Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.
Page 84 - ... rapport sur l'état du matériel; 3° un rapport général sur les travaux accomplis dans le cours de l'année écoulée. Le Comité international adressera, de son côté, à tous les Gouvernements des Hautes Parties contractantes un rapport annuel sur l'ensemble de ses opérations scientifiques, techniques et administratives et de celles du Bureau. Le président du Comité rendra compte à la Conférence générale des travaux accomplis depuis l'époque de sa dernière session. Les rapports...
Page 111 - France, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard des nationaux. Si le dessin ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le pays d'origine, il ne peut être l'objet d'une jouissance exclusive dans l'autre pays. Les dispositions des deux paragraphes qui précèdent sont applicables aux marques de fabrique ou de commerce.
Page 170 - Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies; Sa Majesté le Roi de Serbie; Sa Majesté le Roi de Siam; Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège; le Conseil Fédéral Suisse; Sa Majesté l'Empereur des Ottomans et Son Altesse Royale le Prince de Bulgarie.
Page 107 - Les marchandises, de toute nature, venant de l'un des deux territoires, ou y allant, seront, réciproquement, affranchies, dans l'autre, de tout droit de transit, soit qu'elles transitent directement, soit que, pendant le transit, elles doivent être déchargées, déposées et rechargées.
Page 175 - Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à S.
Page 171 - Russies; lesquels , après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : Article 1.

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