la durée des Conférences. Il se félicite avec eux d'avoir si heureuse ment et si complètement atteint le but proposé à leurs efforts. Le présent protocole est lu et approuvé. (Suivent les signatures.) DÉCLARATION DU CONGRÈS DE PARIS SUR LE DROIT MARITIME, DATÉE DU 16 AVRIL 1856. Les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du trente mars mil huit cent cinquante-six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il y a avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1o La course est et demeure abolie; 2o Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3o La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littorai de l'ennemi. Les gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (L. S.) Signé : A. WALEWSKI, BOURQUENEY, BUOL-SCHAUENSTEIN, TRAITÉ DE PARIS DU 30 MARS 1856 ET SES ANNEXES TRAITÉ GÉNÉRAL ENTRE LA FRANCE, L'AUTRICHE, LA GRANDE-BRETAGNE, LA PRUSSE, LA RUSSIE, LA SARDAIGNE ET LA TURQUIE POUR LE RÉTABLISSEMENT DE LA PAIX (RATIFIÉ A PARIS LE 27 AVRIL 1856.) Au nom de Dieu tout-puissant, Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et l'Empereur des Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et voulant prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'Empire ottoman. A cet effet, Leurs dites Majestés ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: S. M. l'Empereur des Français le sieur Alexandre, comte Colonna Walewski, sénateur de l'Empire, grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, chevalier grand'croix de l'ordre équestre des Séraphins, grand'croix de l'ordre des saints Maurice et Lazare, décoré de l'ordre impérial du Medjidié de première classe, etc., etc., etc., son ministre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères, et le sieur François-Adolphe, baron de Bourqueney, grand'croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur et de l'ordre de Léopold d'Autriche, décoré du portrait du Sultan en diamants, etc., etc., etc., son envoyé extrordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique; S. M. l'Empereur d'Autriche : le sieur Charles-Ferdinand, comte de Buol-Schauenstein, grand'croix de l'ordre impérial de Léopold d'Autriche, et chevalier de l'ordre de la Couronne de fer de première classe, grand'croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, chevalier des ordres de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge de Prusse, grand' croix des ordres impériaux d'Alexandre Newski en brillants, et de l'Aigle blanc de Russie, grand'croix de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, décoré de l'ordre impérial du Medjidié de première classe, etc., etc., son chambellan et conseiller intime actuel, son ministre de la maison et des affaires étrangères, président de la conférence des ministres, et le sieur Joseph-Alexandre, baron de Hübner, grand'croix de l'ordre impérial de la Couronne de fer, grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, son conseiller intime actuel et son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la cour de France; S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande: le très-honorable George-Guillaume-Frédéric, comte de Clarendon baron Hyde de Hindon, pair du Royaume-Uni, conseiller de Sa Majesté britannique en son conseil privé, chevalier du très-noble ordre de la Jarretière, chevalier grand'croix du très-honorable ordre du Bain, principal secrétaire d'État de Sa Majesté pour les affaires étrangères, et le très-honorable Henri-Richard-Charles, baron Cowley, pair du Royaume-Uni, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, chevalier grand'croix du très-honorable ordre du Bain, et ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté près l'Empereur des Français; S. M. l'Empereur de toutes les Russies: le sieur Alexis, comte Orloff, son aide de camp général et général de cavalerie, commandant du quartier général de Sa Majesté, membre du conseil de l'Empire et du comité des ministres, décoré des deux portraits en diamants de Leurs Majestés feu l'empereur Nicolas et l'empereur Alexandre II, chevalier de l'ordre de Saint-André en diamants et des ordres de Russie, grand'croix de l'ordre de Saint-Étienne d'Autriche de première classe, de l'Aigle noir de Prusse en diamants, de l'Annonciade de Sardaigne et de plusieurs autres ordres étrangers, et le sieur Philippe, baron de Brunnow, son conseiller privé, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Confédération germanique et près son Altesse Royale le grand duc de Hesse, chevalier de l'ordre de Saint-Vladimir de première classe, de Saint-Alexandre Newski enrichi de diamants, de l'Aigle blanc, de Sainte-Anne de première classe, de Saint-Stanislas de première classe, grand'croix de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse de première classe, commandeur de l'ordre de Saint-Etienne d'Autri che, et de plusieurs autres ordres étrangers; S. M. le Roi de Sardaigne: le sieur Camille Benso, comte de Cavour, grand'croix de l'ordre des saints Maurice et Lazare, chevalier de l'ordre du Mérite civil de Savoie, grand'croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, décoré de l'ordre impérial du Medjidié de pre mière classe, grand'croix de plusieurs autres ordres étrangers, président du conseil des ministres, et son ministre et secrétaire d'État pour les finances, et le sieur Salvator, marquis de Villamarina, grand'croix de l'ordre des saints Maurice et Lazare, grand officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la cour de France; Et S. M. l'Empereur des Ottomans: Mouhammed-Emin-A ali-Pacha, grand vizir de l'Empire ottoman, décoré des ordres impériaux du Medjidié et du Mérite de première classe, grand'croix de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, de Saint-Étienne d'Autriche, de l'Aigle rouge de Prusse, de Sainte-Anne de Russie, des saints Maurice et Lazare de Sardaigne, de l'Étoile polaire de Suède, et de plusieurs autres ordres étrangers, et Mehemmed-Djemil-Bey, décoré de l'ordre du Medjidié de seconde classe, et grand'croix de l'ordre des saints Maurice et Lazare, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français, accrédité en la même qualité près Sa Majesté le Roi de Sardaigne. Lesquels se sont réunis en Congrès à Paris. L'entente ayant été heureusement établie entre eux, Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et l'Empereur des Ottomans, considérant que, dans un intérêt européen, Sa Majesté le Roi de Prusse signataire de la convention du 13 juillet 1841, devait être appelée à participer aux nouveaux arrangements à prendre, et appréciant la valeur qu'ajouterait à une œuvre de pacification générale le concours de Sadite Majesté, l'ont invitée à envoyer des Plénipotentiaires au Congrès. En conséquence, S. M. le Roi de Prusse a nommé pour ses Plénipotentiaires, savoir : le sieur Othon-Théodore de Manteuffel, président de son conseil et son ministre des affaires étrangères, chevalier de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse, de première classe, avec feuilles de chêne, couronne et sceptre; grand commandeur de l'ordre de Hohenzollern, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Prusse, grand' croix de l'ordre de Saint-Etienne de Hongrie, chevalier de l'ordre de Saint-Alexandre Newski, grand'croix de l'ordre des saints Maurice et Lazare, et de l'ordre du Nichan Iftihar de Turquie, etc., etc., etc., et le sieur Maximilien-Frederic-Charles-François, comte de HatzfeldWildenburg-Schoenstein, son conseiller privé actuel, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la cour de France, chevalier de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse, de seconde classe, avec feuilles de chêne et plaque, chevalier de la Croix d'honneur de Hohenzollern, de première classe, etc., etc., etc. Les Plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications. du présent Traité, paix et amitié entre S. M. l'Empereur des Français, S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, S. M. le Roi de Sardaigne, S. M. I. le Sultan, d'une part, et S. M. l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, ainsi qu'entre leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs, à perpétuité. Art. 2. La paix étant heureusement rétablie entre Leurs dites Majestés, les territoires conquis ou occupés par leurs armées, pendant la guerre seront successivement évacués. Des arrangements spéciaux régleront le mode de l'évacuation, qui devra être aussi prompte que faire se pourra. Art. 3. S. M. l'Empereur de toutes les Russies s'engage à restituer à S. M. le Sultan la ville et la citadelle de Kars, aussi bien que les autres parties du territoire ottoman dont les troupes russes se trouvent en possession. Art. 4. LL. MM. l'Empereur des Français, la Reine du Royame-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à S. M. l'Empereur de toutes les Russies les villes et ports de Sébastopol, Balaklava, Kamiesch, Eupatoria, Kertch, Ieni-Kaleh, Kinburn, ainsi que tous autres territoires occupés par les troupes alliées. Art. 5. LL. MM. l'Empereur des Français, la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligérants. Art. 6. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. Art. 7. S. M. l'Empereur des Français, S. M. l'Empereur d'Autriche, S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, S. M. le Roi de Prusse, S. M. l'Empereur de toutes les Russies et S. M. le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert euro |